Concurrence et contrats dans le traitement des ordures menageres

par NADIA DONATI

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de David Encaoua.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    La gestion du traitement des dechets menagers est confiee de facon croissante a des entreprises privees. Les contrats liant celles-ci aux collectivites locales obeissent au regime des marches publics et sont soumis a des mises en concurrence prealable. Cependant, l'efficacite du service se heurte a une intensite concurrentielle insuffisante, ainsi qu'a des derives de prix systematiques dans le cadre de contrats de duree tres elevee. Ces difficultes appellent deux prises de conscience. Premierement, les collectivites doivent specifier les cahier des charges de facon a accroitre l'intensite concurrentielle dans un contexte de differenciation horizontale des offres. Elles reduiront ainsi les rentes de situation des entreprises et diminueront l'efficacite de comportement collusifs. Deuxiemement, reduire la duree des contrats permettrait d'accroitre la transparence des prix et l'emulation concurrentielle. Dans le cadre actuel, des contrats de tres court terme poseraient un probleme d'insuffisance de l'entretien preventif des equipements. Le risque moral intertemporel peut etre attenue par des engagements de long terme, notamment en tenant compte des resultats passes dans l'appel d'offre. Il reste possible de remedier conjointement au probleme des contrats de long terme et a celui du risque moral en privatisant les uiom. Les marges de manoeuvre des collectivites en seraient accrues. La transparence des prix et l'intensite de la concurrence seraient assurees par des contrats de court terme, tandis que la gestion purement privee des usines assurerait l'efficacite du service.

  • Titre traduit

    Competition and contracts in the waste management service


  • Résumé

    Local waste management is more and more contracted out to private societies. Those contracts are public markets, which implies preliminary bidding. Now, poor competition and latitudinarian pricing endanger efficiency of long term contracts. This appeal for tow types of solution. First, local administrations should specify schedules of conditions in a way that raise competition in a horizontal differentiation framework. Rents might shrink as collusive pricing becomes more difficult. Second, cutting down contracts length would bring prices nearer to costs and spur emulation. Yet, short-term contracts might also kill incentives to preventive maintenance. Alleviating intertemporal moral hazard implies to restore some long-term commitments, like taking account of previous performances when choosing new agent. Solving both long-term drifting and moral hazard is still possible by privatizing sewage plants. This would leave more room to maneuver to local administrations. Pricing openness and competition intensity would be ensured by short term contracts, while purely private management of the plant could guarantee the service efficiency.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (437 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 90 ref.

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