L'etat et la pollution en france : l'economie politique de la reglementation antipollution

par PHILIPPE BONNETAIN

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Dominique Lafay.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette these etend la litterature economique traditionnelle sur les reglementations antipollution en inserant les choix reglementaires dans un environnement d'interactions entre des groupes de pressions et des decideurs publics. Les economistes tendent a traiter le probleme de la pollution a travers les theories normatives des biens collectifs et des externalites. Cette these a pour objet de voir dans quelle mesure la politique francaise de protection de l'environnement est soumise a des pressions de la part des differents groupes d'agents concernes. Nous developpons un modele theorique de groupes de pression afin d'expliquer les effets des caracteristiques principales des groupes de pression sur le choix par les decideurs publics des instruments economico-environnementaux comme les quotas, les taxes et les subventions. Ces dernieres mesures ont des impacts redistributifs varies sur les agents economiques. Les groupes d'agents qui connaissent les pertes les plus elevees tendent a attenuer le developpement et l'application de la politique environnementale et vice versa pour les groupes d'agents dont les couts sont les plus faibles. Les resultats des exercices de statique comparative sont relies a une analyse econometrique. On montre que la politique francaise de protection de l'environnement est partiellement influencee par les groupes de pressions. Notamment, les resultats des partis ecologistes et les sanctions prises a l'encontre des entreprises ne respectant pas la reglementation antipollution sont plus faibles dans les departements ou le taux de chomage est eleve.

  • Titre traduit

    ˜the œstate and pollution in france : the political economy of pollution control regulation


  • Résumé

    This thesis extends the traditionnal economic literature on pollution control regulations by introducing regulatory choice in an environment of interactions between pressure groups and regulators. Economists have tended to treat the issue of pollution through normative theories of public goods and externalities. This thesis is aimed at capturing to what extent french environmental protection policy is subjected to pressures from different groups of agents affected by this policy. We develop a theoritical model of pressure groups in order to explain the effects of key features of pressure groups on regulators choice of economico-environmental instruments like quotas, taxes and subsidies. The latter measures have different redistributive impacts on economic agents. The groups of agents with higher losses tend to lessen the developpment and the enforcement of environmental policy and vice versa for the groups of agents with lower costs. Comparative statics results are linked to econometrical treatment. It is shown that french environmental policy is partially influenced by pressure groups. In particular, ecologist parties results and penalties against firms violating pollution regulation are founded lower in departments where unemployment rate is high.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (262 f.)
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : 97 ref.

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