L'état et la pollution en France : l'économie politique de la réglementation antipollution

par Philippe Bonnetain

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Dominique Lafay.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette thèse étend la littérature économique traditionnelle sur les réglementations antipollution en insérant les choix réglementaires dans un environnement d'interactions entre des groupes de pressions et des décideurs publics. Les économistes tendent à traiter le problème de la pollution à travers les théories normatives des biens collectifs et des externalités. Cette thèse a pour objet de voir dans quelle mesure la politique française de protection de l'environnement est soumise à des pressions de la part des différents groupes d'agents concernés. Nous développons un modèle théorique de groupes de pression afin d'expliquer les effets des caractéristiques principales des groupes de pression sur le choix par les décideurs publics des instruments économico-environnementaux comme les quotas, les taxes et les subventions. Ces dernières mesures ont des impacts redistributifs variés sur les agents économiques. Les groupes d'agents qui connaissent les pertes les plus élevées tendent à atténuer le développement et l'application de la politique environnementale et vice versa pour les groupes d'agents dont les coûts sont les plus faibles. Les résultats des exercices de statique comparative sont reliés à une analyse économétrique. On montre que la politique francaise de protection de l'environnement est partiellement influencée par les groupes de pressions. Notamment, les résultats des partis écologistes et les sanctions prises à l'encontre des entreprises ne respectant pas la réglementation antipollution sont plus faibles dans les départements où le taux de chomage est élevé.

  • Titre traduit

    The state and pollution in France : the political economy of pollution control regulation


  • Résumé

    This thesis extends the traditionnal economic literature on pollution control regulations by introducing regulatory choice in an environment of interactions between pressure groups and regulators. Economists have tended to treat the issue of pollution through normative theories of public goods and externalities. This thesis is aimed at capturing to what extent French environmental protection policy is subjected to pressures from different groups of agents affected by this policy. We develop a theoritical model of pressure groups in order to explain the effects of key features of pressure groups on regulators choice of economico-environmental instruments like quotas, taxes and subsidies. The latter measures have different redistributive impacts on economic agents. The groups of agents with higher losses tend to lessen the developpment and the enforcement of environmental policy and vice versa for the groups of agents with lower costs. Comparative statics results are linked to econometrical treatment. It is shown that french environmental policy is partially influenced by pressure groups. In particular, ecologist parties results and penalties against firms violating pollution regulation are founded lower in departments where unemployment rate is high.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (262 f.)
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : 97 ref.

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