Essai sur le contrat d'assurance collective

par Élodie Roueil

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Luce Demeester.

Soutenue en 1998

à Orléans .


  • Résumé

    À l'origine, le contrat d'assurance collective n'est pas un concept de droit. Tout au plus a-t-il été ponctuellement évoque par les auteurs et la pratique. Toutefois ce contrat mérite une véritable reconnaissance, au delà du seul concept de contrat d'assurance de groupe. En effet la pratique recèle de nombreux contrats qui mettent en œuvre une garantie collective, et ceci, aussi bien dans le cadre d'une assurance de personne qu'une assurance de dommage. L’émergence d'un concept de contrat d'assurance collective emporte la recherche des règles adaptées a ce concept. De fait, si d'ores et déjà le contrat d'assurance de groupe bénéficie d'une réglementation celle-ci s'avère en de nombreux points insuffisants. C’est pourquoi une organisation uniforme a toutes les applications du contrat d'assurance collective, fondée sur la recherche d'un équilibre entre l'effet de groupe et la pluralité des bénéficiaires de l'assurance, mérite d'être établie.

  • Titre traduit

    About the insurance contract for the groups


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Informations

  • Détails : 1 vol. (407 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 347-390. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre de droit social.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TDS 59
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD Orléans 1998-5
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 43-1998-1
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TG ORLEANS 1998/1
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 91.4/0022
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