L'arbitre du commerce international source de droit

par Jean-Marc Talau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joël Monéger.

Soutenue en 1998

à Orléans .


  • Résumé

    L’arbitre n'est pas seulement un organe d'application des règles de droit désignées par les parties aux contrats commerciaux internationaux. Il s'est arroge le pouvoir de créer le droit qu'il applique a la convention d'arbitrage, au litige ainsi qu'a la procédure arbitrale. Son pouvoir créateur trouve son fondement dans la reconnaissance par les états de la nécessite de ne pas enfermer l'arbitrage et les contrats internationaux dans le carcan de règles nationales qui ont été édictées sans égard pour les échanges internationaux. En outre, l'arbitre créateur trouve son inspiration dans des principes juridiques fondamentaux, dont la lecture des sentences arbitrales a permis de préciser la teneur et qui expliquent la cohérence constatée dans la pratique arbitrale. Ces principes sont en effet la traduction juridique de la conception commune des arbitres au sujet des besoins du commerce international.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

L'arbitre du commerce international source de droit


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 416 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 300 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD Orléans 1998-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'arbitre du commerce international source de droit
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 472-8 p.
  • ISBN : 2-284-01627-8
  • Annexes : Bibliogr. p. A-U. Index
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