L'arbitre du commerce international source de droit

par Jean-Marc Talau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joël Monéger.

Soutenue en 1998

à Orléans .


  • Résumé

    L’arbitre n'est pas seulement un organe d'application des règles de droit désignées par les parties aux contrats commerciaux internationaux. Il s'est arroge le pouvoir de créer le droit qu'il applique a la convention d'arbitrage, au litige ainsi qu'a la procédure arbitrale. Son pouvoir créateur trouve son fondement dans la reconnaissance par les états de la nécessite de ne pas enfermer l'arbitrage et les contrats internationaux dans le carcan de règles nationales qui ont été édictées sans égard pour les échanges internationaux. En outre, l'arbitre créateur trouve son inspiration dans des principes juridiques fondamentaux, dont la lecture des sentences arbitrales a permis de préciser la teneur et qui expliquent la cohérence constatée dans la pratique arbitrale. Ces principes sont en effet la traduction juridique de la conception commune des arbitres au sujet des besoins du commerce international.

  • Titre traduit

    The international commercial arbitrator as a source of law


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

L'arbitre du commerce international source de droit


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Informations

  • Détails : 1 vol., 416 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 300 ref.

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