Droit français et droit musulman dans le code mauritanien des obligations et contrats : l'exemple du consentement

French law and Muslim law in the Mauritanian code of obligations and contracts: the example of consent

• Auteur / Autrice : Braham Sidi Abdoullah
• Direction : Joël Monéger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats (droit islamique)

Obligations (droit)

Études comparatives

Mauritanie

Contrats

Résumé

La proclamation théorique de l'existence de différences profondes entre le droit musulman et le droit français échoue devant leur convergence pratique. Pour le mesurer, l'étude du consentement est à cet égard significative en recherchant l'influence des deux droits sur le code mauritanien des obligations et contrats. Ce code, en vigueur depuis 1989, est une expression éclatante de cette convergence dominante des deux droits en matière de consentement au-delà de leur expression formelle. Qu’il s'agisse des principes relatifs au consentement, sa structure, mais aussi, dans une certaine mesure, sa protection, le droit musulman et le droit français adoptent des solutions proches. Le code des obligations et contrats a ainsi marié les objectifs assignés: nécessaire modernité et respect du particularisme. Il en résulte que le droit musulman est apte aux évolutions juridiques d'aujourd'hui. Cette adaptabilité est due au caractère rationaliste de ses règles.

In theory, it is generally proclaimed that important differences exist between French and muslin law. In practice, both systems converge. The examination of the rules relating to the consent in the Mauritanian code of obligations and contracts. Is appropriate to show the respective influence of both systems of laws. The analysis of the new put in to force in 1989, show clearly that the principles relating the consent, its structure, but its protection, Muslim law and French law have similar rules. The new Mauritanian code has been successful in mixing modernity and tradition. It shows that Muslim law is open to any contemporary evolution in law because, it is also a rational system.