Le principe de l'égalité de traitement des parties dans la désignation des arbitres

par Sale Djibrillou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joël Monéger.

Soutenue en 1998

à Orléans .


  • Résumé

    Le principe de l'égalité de traitement des parties est un principe général de droit processuel qui entretient des liens très étroit avec le principe des droits de la défense et celui du contradictoire. Tous les grands systèmes juridiques et les grandes conventions internationales en matière d'arbitrage ou judiciaire font du respect de ce principe l'un des éléments fondamentaux du contrôle de la validité des sentences ou des jugements. Or s'il s'agit d'un principe universellement ou quasi-universellement reconnu, force est de constater que les règles qui en forment précisément le contenu et en déterminent la portée du principe de l'égalité de traitement des parties différent d'un pays a un autre, d'une époque a une autre. Cela s'explique par le fait que les notions d'égalité et de discrimination, qui est son corollaire, ne sont pas seulement des concepts juridiques ; ce sont aussi, et peut-être surtout, des notions sociologiques liées a un certain état de la morale et des mœurs. D’ou l'intérêt de cette étude qui a pour objet de déterminer le contenu et la portée de ce principe dans la procédure de désignation des arbitres. Au terme de la première partie, il ressort, de l'analyse du droit conventionnel, des droits nationaux, des règlements des institutions d'arbitrage et de la pratique arbitrale et judiciaire, que le principe de l'égalité de traitement des parties n'est d'application rigide, mais souple, lors de la désignation des arbitres. Il ne suppose pas, comme en mathématique que chacune des parties ait exactement les mêmes droits ou avantages que l(es) autre(s) dans le processus de constitution du tribunal arbitral, mais que certaines parties puissent disposer, dans l'intérêt de l'institution arbitrale elle-même, et en fonction de situations juridiques, de certains avantages qu'on ne reconnaitrait pas forcement aux autres. Ce constat a permis, dans une deuxième partie comparative de s'interroger sur les sanctions retenues, par le droit français de l'arbitrage et par d'autres droits (suisse, belge, néerlandais), en cas de non respect de l'exigence de la parité entre les parties dans la désignation des arbitres.


  • Résumé

    The objective of this study is to determine both content and significance of the postulate of equal rights of parties in arbitral proceedings in etablishing the court of arbitration. The postulate of equal rights of parties is a general principle of law procedure which is closely linked with the principle of defense's rights and contradictory's. All of the importants judicials systems and internationals conventions make the respect of this postulate the most fundamental element of the control of sentences and judments validity. However, if the postulate of equal rights of parties is universally or quasi- universally recognized, the rules which determine both its content and significance are viewed and applied in various way from one country to another, from one period to another. It’s so because the ideas of equality and discrimination - its corollary - are not only judicials concepts. They are also, and perhaps more, sociologic notions tied with a certain state of morals. Close of the first part, it emerges from analysis of contractual provisions, national law, regulations and arbitration institutions and both arbitration and judicial practices, that the postulate is not hard and fast at the time of appointment of arbitrators. It doesn't imply that each party would have rigorously the same rights or advantages that the others in the establising of the court of arbitration. But, some of them would dispose, in the interest of the arbitration institution and by taking into account judicial circumstance some advantages that the others have not necessarily. This acknowlegment has permitted. In a comparative second part, to question oneself about the penalities accepted by the arbitration french law and by the others laws (switzerland, belgian, dutch) in the case of no respect of parity required between the parties at the time of appointment of arbitrators.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 488 p.
  • Annexes : 320 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD Orléans 1998-1
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