La cession des clienteles liberales

par HERVE ZUELGARAY

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JEAN PIERRE GASTAUD.

Soutenue en 1998

à Nice .


  • Résumé

    La majeure partie de la jurisprudence civile et de la doctrine persiste a voir dans le transfert des clienteles liberales, non pas la cession d'un bien incorporel, mais l'accomplissement d'engagements personnels portant sur des obligations de faire et de ne pas faire. L'analyse du contenu de ces conventions, qu'elles soient conclues entre praticiens ou qu'elles resultent des rapports familiaux, revele les insuffisances pratiques et les incoherences theoriques d'une telle approche. L'etude de ces operations a travers les exigences de l'exercice en groupe des professions liberales et les necessites de leur traitement fiscal ouvre la voie a son depassement. En effet, l'identite constatee des sources et de la nature juridiques des clienteles commerciales et liberales reclame desormais la creation d'un regime unitaire des cessions de clientele. Pour y parvenir, la reconnaissance et l'organisation par la loi d'un systeme de vente, a la fois vecteur des elements attractifs (objectifs et subjectifs) d'un ensemble de clients et protecteur de tous les interets en presence, semble s'imposer. Il s'agit de la cession (definitive et provisoire) du fonds liberal.


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Informations

  • Détails : 2 vol., 672 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 700 ref.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 98/NICE/0044
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1998-26
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