L' évolution du concept de patrimoine commun de l'humanité appliqué aux ressources naturelles

par Pierre-François Mercure

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue en 1998

à Nice .


  • Résumé

    L'élaboration du concept de patrimoine commun de l'humanité s'est faite dans le sillage de la grande période de décolonisation des années soixante. Les nouveaux Etats qui accusaient un retard important dans leur developpement economique, inventèrent le concept de patrimoine commun de l'humanité afin de s'assurer une partie equitable du contrôle et des revenus provenant des ressources naturelles communes dont l'exploitation etait envisageable à l'epoque. L'action des pays en developpement s'inscrivait dans une stratégie qui visait l'atteinte d'un nouvel ordre economique international dont l'objectif etait la juste répartition des richesses mondiales. Les pays en développement comprirent toutefois rapidement que leurs espoirs de voir se realiser un partage équitable de ces ressources s'estompaient à mesure que reculait la dimension idéologique qui caracterisait le nouvel ordre economique international. La survenance de problèmes environnementaux globaux permit aux pays en developpement de revendiquer, par l'intermediaire du concept de developpement durable, l'application en leur faveur des éléments constitutifs du nouvel ordre demande, le volet idéologique en moins. Les relations nord-sud, à travers lesquelles a été débattu le concept de patrimoine commun de l'humanité, se sont donc tissées dans un premier temps autour de la gestion de ressources naturelles jusqu'alors inexploitées : espace extra-atmosphérique. Lune, corps célestes et grands fonds marins, et dans un deuxième temps, autour de la gestion d'autres ressources naturelles surexploitées et menacées par la pollution : atmosphère, couche d'ozone et diversité biologique. Ce concept sera retenu par les Etats dans la gestion de certaines d'entre elles et rejeté par eux dans la gestion d'autres, au gré des intérêts economiques qui domineront lors des négociations se déroulant à leur sujet. Une étude des relations nord-sud permettra de porter un regard critique sur l'evolution du concept de patrimoine commun de l'humanité appliqué a la gestion de ressources naturelles et de proposer un mécanisme visant à en assurer une juste répartition.


  • Résumé

    The concept of common heritage of mankind was first elaborated in the wake of the major decolonization era of the 1960s. The newly formed states, whose economic development was greatly behind, came up with this concept in order to ensure for themselves an equitable share in the control and the revenues generated by the development of natural resources common to mankind considered then as exploitable. The action of developing countries fitted in with a strategy aimed at reaching a new international economic order whose objective was the fair sharing of the world's wealth. Developing countries, however, quickly came to realize that their hopes of seeing an equitable sharing of these resources were evaporating as the ideological considerations underlying from the outset this new international economic order were shrinking. The occurrence of global environmental problems allowed developing countries to demand, through the concept of sustainable development, the implementation for their benefit of the constituent elements of the new order sought, less its ideological tenets. North-south relations, through which the concept of common heritage of mankind was debated, were centered at first round the management of natural resources still untapped : outer space, the moon, celestial bodies and the deep-seabed, and secondly, the management of other overexploited natural resources and threatened by pollution : the atmosphere, the ozone layer and biological diversity. Such concept will be adhered to by the states in the management of some of them and rejected by those same states in the management of others, according to economic interests overshadowing the negociations related to them. A study of north-south relations will allow to take a critical look at the evolution of the concept of common heritage of mankind applied to the management of natural resources and suggest a mecanism able to assure their fair sharing.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (360 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 318-351. Notes bibliographiques en bas de page.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 98NICE0033Bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1998-33
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.