Le rôle du système des Nations Unies dans la codification et le développement du droit de la mer

par Aurélia Potot-Nicol

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Piquemal.

Soutenue en 1998

à Nice .


  • Résumé

    L'étude du rôle que joue le système des Nations Unies dans la codification et le développement du droit de la mer permet de faire apparaître deux tendances : d'une part, le système assume une fonction de représentation des états qui le composent, et à ce titre il les aide à concilier leurs souverainetés concurrentes. D'autre part, il se pose face aux états, en essayant de dépasser le stade de coexistence de souverainetés pour incarner une réelle communauté internationale. Ces tendances coïncident avec les deux stades d'intervention du système. C'est parce qu'il a su se positionner en médiateur, pour aplanir les causes d'affrontement entre états, que le système a contribue de façon significative à la formation du droit de la mer. L'adoption de la convention de 1982, la révision de sa partie XI en 1994 et, plus généralement, la construction de tout un ordre juridique hiérarchisé pour réglementer l'exploitation et la préservation du milieu marin ont certainement ete facilites par l'intervention de l'ONU et des institutions spécialisées. Cette intervention prend une autre dimension lorsque l'on passe a la phase de mise en œuvre du droit. Le système onusien procède alors véritablement à des développements du droit, les orientant vers la reconnaissance d'une réelle communauté internationale. Pour satisfaire cet objectif, il favorise et organise une véritable coopération juridique internationale afin que le droit de la mer puisse être appliqué par tous, contribuant de la sorte à l’intégrer dans le droit du développement. Enfin, le système onusien se pose en défenseur d'une communauté internationale qui se sublime dans le concept d’humanité. Cela passe, bien sur, par des tentatives pour contenir les prétentions étatiques, notamment sur les ressources biologiques marines, mais aussi par la volonté de confier directement à une organisation internationale la gestion des biens communs, en particuliers les grands fonds marins. Ce dessein ne va pas, bien entendu, sans se heurter aux souverainetés étatiques.

  • Titre traduit

    The role of the United Nations system in codifying and developing the law of the sea


  • Résumé

    Two tendencies appear from the study of the role played by the united nations system in codifying and developing th law of the sea : on one side, the system acts as a representative of the states which are part of it. As such, it participates of the conciliation of their competing sovereignties. On another side, it stands against the states, trying to go over the stage of coexistence of sovereignties and embody a real international community. The tendencies coincide with the two stages of intervention of the system. Because it has known how to position itself as a mediator, in order to smooth the causes of confrontation between states, the system contributed in a significant manner to the development of the law of the sea. The adoption of the 1982 convention, the revision of part XI in 1994 and more generally the development of a hierarchic juridical order to set regulations for the exploitation and conservation of the marine environment, have certainly been made easier through the intervention of the united nations and the specialized agencies. That intervention takes an other dimension when considering the application of the law. At that stage, the UN sytem develops the law, orientating the developments towards the recognition of a real international community. In order to reach that aim, it favors and organizes a real international juridical cooperation so that the law of the sea might be applied by all, so contributing to its integration into the law of development. Finally, the UN system poses as a defender of an international community which sublimates through the concept of humanity. This, of course, suppose not only attempts to restrain the aims of the states, particularly at the marine living resources, but also the will to put directly into the hands of an international organization the management of common goods, and particularly the deep seabed resources. As one can expect, that objective often clashes with the states sovereignties.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses Universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq et par ANRT à Lille

Le rôle du système des Nations Unies dans la codification et le développement du droit de la mer


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (440 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 370 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses Universitaires du Septentrion et par ANRT à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Le rôle du système des Nations Unies dans la codification et le développement du droit de la mer
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 439 p.
  • ISBN : 2-284-01047-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 400-427. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.