Les accords d'EDI : aspects juridiques en matière de commerce international

par Frédérique Constant

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Renaud de Bottini.

Soutenue en 1998

à Nice .


  • Résumé

    La sécurité des rapports juridiques fondés sur les nouvelles technologies de l'information ne saurait devenir effective sans qu'une appréhension globale des contraintes juridiques pesant sur cette forme moderne de relations soit entreprise. Formalisme et preuve sont les deux composantes indissociables du régime juridique de l'échange de données informatisées. La mise en œuvre de sa valeur probatoire passe nécessairement par l'obligation de la reconnaissance d'un formalisme particulier. L'accord d'EDI revêt à cet égard une importance considérable. Véritable + triptyque ; - technique, sécuritaire, juridique - il a pour fonction d'aménager au mieux les relations commerciales des parties dans des domaines qui dépendent les uns des autres. Edi et droit des contrats s'affectent en effet mutuellement, l'organisation d'un tel échange prenant la forme d'une convention et les transactions effectuées par EDI pouvant tomber dans le domaine du droit des obligations.

  • Titre traduit

    Interchange agreements : Legal aspects in international law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (498 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 421-432. Contient des annexes. f 441-496

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 98NICE0018/bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1998-14
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.