Le pardon en droit penal

par Sophie Bouhnik-Lavagna

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1998

à Nice .


  • Résumé

    En droit penal, le pardon est present chaque fois qu'apres que la responsabilite penale d'un individu a ete etablie, il y a defection de la repression se traduisant par l'attenuation ou la disparition de la condamnation ou de la sanction. La motivation qui preside a l'octroi d'une mesure de clemence peut etre soit politique ou d'ordre public, soit tenir a des considerations d'ordre individuel, telles que la reinsertion, le repentir ou l'amendement du coupable. Le pardon fonde sur des causes politiques ou d'ordre public est immoral en ce qu'il ne prend pas en consideration l'evolution de la personnalite du coupable, mais l'interet de la societe, voire de quelques-uns. Ce type de pardon peut etre impose par la loi, il en est ainsi de la prescription, qui contient toutefois une limite morale posee par la proclamation de l'imprescriptibilite des crimes contre l'humanite. Le pardon peut aussi etre octroye au nom de la societe dans le cas de l'amnistie, ou resulter d'une faveur presidentielle, quand il intervient par voie de grace. Le pardon fonde sur les facultes de reinsertion ou le repentir du coupable est legitime en ce qu'il vient consacrer l'evolution favorable du delinquant qui suscite par son comportement le pardon dont il fait l'objet. Les mesures en question s'inscrivent pour la plupart dans le cadre de l'individualisation des peines. La clemence peut affecter la determination des modalites du choix de la sanction ; c'est alors la peine prononcee qui sera attenuee ou supprimee. Elle peut aussi toucher la definition des modalites d'execution de la sanction, le pardon est alors conditionne a la persistance de la bonne conduite de l'interesse, puis devient definitif une fois la reinsertion acquise.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Le pardon en droit pénal


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 390 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 450 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le pardon en droit pénal
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 390 p.
  • ISBN : 2-284-01451-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [339]-369. Index
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