Les crimes sexuels en common law droit anglais et americain

par NICOLE RENAUT

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Michèle Bordeaux.

Soutenue en 1998

à Nantes .


  • Résumé

    Cette etude du droit du viol et des crimes sexuels en droit anglais et americain contemporain montre que la difficile reconnaissance de ces crimes par le systeme judiciaire, qui n'est pas speciale aux systemes de common law, semble neanmoins exacerbee par la procedure accusatoire. L'etude procede a l'analyse du traitement des crimes sexuels par les systemes de justice criminelle anglais et americain et examine les difficultes que presentent la qualification judiciaire de ces crimes. L'analyse du traitement des violences sexuelles et de leur qualification judiciaire par le systeme judiciaire montre une deperdition. Celle-ci est imputable en partie a la procedure accusatoire particulierement exigeante quant a l'administration et a l'appreciation de la preuve, dont le fardeau pese integralement sur l'accusation, et a la reconnaissance de la culpabilite. Cette deperdition est aussi due a la difficile fourniture de la preuve des crimes sexuels, et est amplifiee par la mise en doute de la credibilite de la victime sur laquelle le systeme continue de se focaliser. L'etude s'attache a considerer l'experience de la victime et son traitement par la police et les cours dans ce systeme d'ou la victime, qui n'est pas partie au proces mais temoin, est evincee. L'examen critique de la qualification juridique des infractions sexuelles dans les differentes legislations montre que les limites posees par la definition traditionnelle restrictive du viol excluent de l'incrimination de viol des violences sexuelles alors qualifiees d'attentat a la pudeur, d'inceste ou de sodomie. Ceci pose la question de la necessite d'une nouvelle approche du droit des agressions sexuelles et d'une redefinition du crime de viol et des autres infractions sexuelles en common law. Malgre les differences des systemes de droit, on observe une similitude dans l'apprehension des crimes et le traitement de la victime, et on constate que la reconnaissance des crimes sexuels par la justice se heurte aux memes obstacles.


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Informations

  • Détails : 2 vol., 622 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 245 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 98 NANT 4014 (1)
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  • Cote : THE153
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