La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien

par Saloua Choubani Salah

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul.

Soutenue en 1998

à Nantes .


  • Résumé

    Désuète, la promesse de porte-fort ? Image reçue ô combien trompeuse! Cette étude en apporte la preuve qui, par une recherche des nouvelles utilisations et des divers recours à la promesse de porte-fort, fait ressortir l'aspect vivant et utilitaire de cet instrument légal. Se porter fort pour un tiers, c'est promettre le fait de celui-ci. La promesse de porte-fort est un moyen de garantir soit la formation d'un acte juridique, soit son exécution. La diversification du recours à la promesse de porte-fort a fait de cette technique un instrument susceptible de s'adapter à des besoins nés de la complexité et de l’évolution des relations juridiques et économiques. Tant en droit français qu'en droit tunisien la promesse de porte-fort est riche d'enseignements. Pour faire cette démonstration, on a suivi une approche en trois parties, suivant un ordre chronologique de la disposition légale : la première concerne l'analyse de la promesse de porte-fort au sens propre, en dégageant sa définition, sa nature juridique et ses éléments distinctifs ; la seconde présente les différents types du fait promis : il peut être un contrat conclu au nom et pour le compte d'un tiers, aussi bien qu'un acte juridique ou matériel à conclure ou à exécuter par un tiers ; la troisième est consacrée à la décision du tiers. Celle-ci peut être, selon les cas, la conclusion, la ratification, ou l’exécution d'un acte juridique.


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  • Détails : 1 vol. (363 p.)
  • Annexes : Bibliogr. (244 ref.)

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