Les aspects juridiques de la protection de la biodiversite

par ALINE GUYVARC'H

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1998

à Nantes .


  • Résumé

    Entre depuis peu dans le langage courant, le terme de + biodiversite ; doit desormais se faire une place dans le paysage juridique. Expression d'une rencontre entre les interets environnementaux et economiques, la biodiversite impose a l'homme de loi un travail particulier. Il ne s'agit plus aujourd'hui de prevoir des instruments destines uniquement a la protection de la nature mais de savoir prendre des mesures assurant le developpement economique, dans le respect des equilibres naturels. Les instruments juridiques offrent de nombreux moyens pour conserver une biodiversite menacee par un phenomene d'erosion genetique, du en grande partie aux activites humaines. La convention sur la diversite biologique, signee a rio en 1992, rassemble ces differents instruments. Banques de genes et conservatoires botaniques assurent une protection ex situ des especes, les parcs nationaux donnent la possibilite aux elements naturels d'evoluer dans des conditions in situ. Les normes de production, notamment dans le domaine agricole, reduisent les nuisances environnementales et concourent a diriger les activites economiques vers un developpement durable. Les benefices retires des produits issus des ressources naturelles (medicaments, aliments, cosmetiques) doivent egalement faire l'objet d'une reglementation. En effet, cette richesse naturelle est inegalement repartie dans le monde. La diversite la plus importante se trouve dans les pays du sud. En revanche. Les pays du nord detiennent la technologie necessaire pour faire fructifier cette diversite. Le mouvement d'appropriation des ressources naturelles doit etre freine pour assurer un juste partage des benefices retires de la biodiversite. Le droit doit ainsi fournir les outils necessaires pour que la biodiversite soit un objet de conservation mais egalement un axe de developpement


  • Résumé

    Recently introduced in the vocabulary, + biodiversity ; has now to be accepted by the law. At the crossroad of the environmental and economic interests, biodiversity requires not only measures for the protection of nature but also instruments for the economic development. Many legal mechanisms have already been set up to keep a large part of biodiversity. They are necessary to prevent the genetic erosion. The biodiversity convention, signed in rio, during the united nations conference on environment and development in 1992, gathers those different measures. Genebanks and botanical gardens take part to ex situ conservation, national parks give wild species in situ conservation. Production laws, particularly in the agricultural sector, reduce environmental nuisances and help to introduce a sustainable development in society. The law also has to regulate the profit from the products obtained with natural resources (food, cosmectics, medicines). Biodiversity is unequally distributed in the world. Most of it is in the south, but the technology to use it is held by the northern countries. This dynamic for the appropriation of the natural resources has to be regulated so that a fair sharing of the profit can be ensured. The law has to set up the measures needed to consider biodiversity as an object of conservation but also as a main line for development.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 507 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 332 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1267
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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