Les aspects juridiques de la protection de la biodiversité

par Aline Guyvarc'h

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1998

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Entré depuis peu dans le langage courant, le terme de "biodiversité" doit désormais se faire une place dans le paysage juridique. Expression, d'une rencontre entre les intérêts environnementaux et économiques, la biodiversité impose à l'homme de loi un travail particulier. Il ne s'agit plus aujourd'hui de prévoir des instruments destinés uniquement à la protection de la nature mais de savoir prendre des mesures assurant le développement économique, dans le respect des équilibres naturels. Les instruments juridiques offrent de nombreux moyens pour conserver une biodiversité menacée par une phénomène d'érosion génétique, dû en grande partie aux activités humaines. La Convention sur la diversité biologique, signée à Rio lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement en 1992, rassemble ces différents instruments. Banques de gènes et conservatoires botaniques assurent une protection ex situ des espèces ; les parcs nationaux donnent la possibilité aux éléments naturels d'évoluer dans des conditions in situ ; les normes de production, notamment dans le domaine agricole, réduisent les nuisances environnementalbes et concourent à diriger les activités économiques vers un développement durable. Les bénéfices retirés des produits issus des ressources naturelles (médicaments, aliments, cosmétiques) doivent également faire l'objet d'une réglementation. En effet, cette richesse naturelle est inégalement répartie dans le monde. La diversité la plus importante se trouve dans les pays du Sud. En revanche, les pays du Nord détiennent la technologie nécessaire pour faire fructifier cette juste partage des bénéfices retirés de la biodiversité. Le droit doit ainsi fournir les outils nécessaires pour que la biodiversité soit un objet de conservation mais également un axe de développement [résumé de l'auteur].


  • Résumé

    Recently introduced in the vocabulary, "biodiversity" has now to be accepted by the law. At the crossroad of the environmental and economic interests, biodiversity requires not only measures for the protection of nature but also instruments for the economic development. Many legal mechanisms have already been set up to keep a large part of biodiversity. They are necessary to prevent the genetic erosion. The Biodiversity Convention, signed in Rio, during the United Nations Conference on Environment and Development in 1992, gathers those different measures. Genebanks and botanical gardens take part to ex situ conservation, National parks give wild species in situ conservation. Production laws, particularly in the agricultural sector, reduce environmental nuisances and help to introduce a sustainable development in the society. The law also has to regulate the profit from the products obtained with natural resources (food, cosmetics, medicines). Biodiversity is unequally distributed in the world. Most of it is in the South, but the technology to use it is held by the Northern countries. This dynamic for the appropriation of the natural resources has to be regulated so that a fair sharing of the profit can be ensured. The law has to set up the measures needed to consider biodiversity as an object of conservation but also as a main line for development.

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  • Détails : 1 vol. (494 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 476-491. Index

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