Justiciers et justiciables en bretagne a la fin du moyen-age (1365-debut du xvieme siecle)

par REINE LERICHE

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Michel Le Mené.

Soutenue en 1998

à Nantes .

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  • Résumé

    La reforme du systeme judiciaire entreprise par les ducs de bretagne au cours des xiv et xvemes siecles fut essentiellement sous-tendue par un enjeu politique majeur : faire du duche un etat independant. Les montfort parvinrent ainsi a s'affirmer comme justiciers supremes dans le duche meme grace a la hierarchisation des cours de justice qui placait les cours seigneuriales sous le ressort des cours ducales et faisait du parlement de bretagne le dernier ressort de la justice d'appel dans le duche, avant de refuser toute sujetion au royaume en decretant l'independance du parlement de bretagne vis-a-vis du parlement de paris. Outre le developpement des institutions judiciaires, les ducs successifs s'engagerent dans une vaste offensive visant a redefinir, et par la meme restreindre, la competence des justices seigneuriales et de la justice d'eglise tant en matiere civile que criminelle. La priorite alia aussi a la formation des gens de justice dont les offices furent par ailleurs de plus en plus reglementes et controles. Enfin, oeuvrant pour la paix sociale, les montfort se preoccuperent tout naturellement de la repression du crime, edictant de nouvelles peines pour pallier les lacunes de la tres ancienne coutume ou la reactualiser, pronant a la fois la rigueur par l'application massive de la peine de mort et de la clemence par le biais de la grace, seul espoir d'echapper a une condamnation penale puisqu'en bretagne l'appel en matiere criminelle n'existait pas. L'etude conjointe des lettres de remission et des commissions d'enquetes permet ainsi d'avoir une vision assez large de la criminalite sevissant dans le duche a la fin du moyen-age, la question qui se pose en definitive restant bien celle de la rentabilite de la justice.

  • Titre traduit

    Law-courts, officers of the law and justiciables in brittany a the end of the middle-ages (1365-beginning of the xvth century)


  • Résumé

    The underlying reasons for the reform of the legal system undertaken by the dukes of brittany during the xivth and the xvth centuries was essentially political : aiming to make the duchy an independant state. The montfort succeeded in asserting themselves as the highest judges in the country owing to the hierarchy of courts of justice which involved that seigniorial courts were under the jurisdiction of ducal ones and that the parliament of brittany was the last possibility of appeal in the duchy. Then they refused subjection to france, enacting that the parliament of brittany was independent of the parliament of paris. In addition to the development of the legal institutions, the successive dukes undertook to define again and, at the same time, to restrict the competence of the seigniorial and ecclesiastical courts of justice. The training of officers of the law was also a priority and their office were moreover regulated and better and better inspected. Lastly, working towards social stability, the montfort gave their attention to the crime's repression, enacting new penalties to make up for the shortcoming of the "very old custom" or to modernize it, extolling at the same time the rigour by the massive application of the death penalty and the clemency by free pardon, the only hope of escaping the sentence because in brittany the appeal for criminal matters didn't exist. The conjoined study of the reprieve and commissions of inquiry let us have a certain vision of criminality in the duchy at the end of the middle-ages, the main issue being the efficiency of the legal system.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 350 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 217 ref.

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  • Cote : 1998NANT3004
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