La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier

par Gérard Cahin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Denys Simon.

Soutenue en 1998

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Cette thèse se propose d'analyser de manière systématique l'influence croissante des organisations internationales sur le processus coutumier, et plus précisément la mesure dans laquelle le contexte institutionnel affecte aujourd'hui de manière décisive les conditions d'apparition, d'existence et de terminaison des règles coutumières internationales. Cette influence se signale au premier chef par l'extension du champ matériel de ces règles : elles ressortent, pour une part, au droit de la société relationnelle, régissant, non seulement les relations interétatiques classiques, mais aussi celles des organisations internationales entre elles et avec les états ; elles relèvent, pour une autre part, du droit de la société institutionnelle, concernant le fonctionnement et la vie de l'organisation, à l'instar des coutumes constitutionnelles. Cette incidence se manifeste en second lieu par une certaine objectivation du processus coutumier, favorisant son appréhension, à travers trois étapes, conceptuellement distinctes mais se conditionnant mutuellement dans la réalité. L’incidence de la dimension institutionnelle est appréciée à chacune de ces étapes. L’étude met d'abord en évidence la diversification des auteurs et des manifestations, substantielles et formelles, de la pratique, ainsi que la formalisation de son processus de structuration et de généralisation. Elle s'attache ensuite à montrer que les organisations internationales favorisent la génération des règles coutumières et l'accession de la pratique à la normativité, en facilitant leur identification dans les textes de codification, et en affinant les critères et les conditions spatiotemporelles de normativité. La thèse mesure enfin l'impact des organisations internationales sur les effets de la coutume, quant à leur extension d'abord, dans l'espace (opposabilité) et dans le temps (durée de vie), puis dans leur intensité : l'ordre institutionnel révèle à cet égard une subordination graduelle de la coutume de l'organisation au traité constitutif, l'autorité de la coutume étant elle-même beaucoup plus dépendante de la fonction juridictionnelle liée aux organisations internationales

  • Titre traduit

    International organizations and international custom : the effect of the institutional dimension on the customary process


  • Résumé

    This thesis intends to analyze systematically the growing effect of international organizations on the customary process, and specifically the extent in which the institutional context deeply modified nowadays the conditions of birth, existence and disappearance of the international customary rules. First, this effect produces an enlargement of the material sphere of these rules: on the one hand, they are concerned with the relational society, governing, not only the traditional interstate relations, but these, too, of international organizations, between themselves and with states; on the other hand, these rules are a matter for the functioning and the life of international organizations, analogous to constitutional custom or conventions of the constitution. Next, this effect tends to a relative objectivity of the customary process, favoring its appraisal, in the course of three stages, at each of which the effect of the institutional dimension is evaluated. A first part of this work illustrates the increasing diversity of the authors and the elements of practice, and the more formal process of its structuration and generalization. This thesis shows in its second part how the international organizations tend to generate more easily customary rules, facilitating their identification in texts of codification, and refining the criteria and space-time conditions of normativity. The third part of this thesis considers the impact of international organizations on the juridical effects to custom, in space-time dimension (opposability and longevity), then in their intensity: the institutional factor revels in this respect the gradual subordination of the customary rules of the organization to the constitutive treaty, the authority of custom being itself much more depending on the jurisdictional function relating to international

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Informations

  • Détails : 1 vol. (680 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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