Histoire de la décentralisation territoriale en droit iranien

par Kamalaldin Herissinejad

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Aline Logette.

Soutenue en 1998

à Nancy 2 .


  • Résumé

    L’administration iranienne s'était basée depuis l'origine et pendant des siècles sur le principe du centralisme. C'est à la suite de la révolution de 1906 et de l'installation d'un régime constitutionnel que la décentralisation territoriale fait son apparition en droit iranien et que les collectivités locales, reconnues par la constitution, font l'objet de deux lois importantes en 1907 : loi municipale et loi des conseils provinciaux et départementaux. Ces deux textes, assez progressistes en leur temps, ne furent appliques que quelques années et se heurtèrent aux multiples obstacles aussi bien internes qu'externes dont le déclenchement du premier conflit mondial fut l'apogée. L'ère décentralisatrice prend effectivement fin par l'installation d'un régime autoritaire issu du coup d'état de 1921 : c'est alors le retour du centralisme. Mais à la suite de la seconde guerre mondiale et de l'installation d'un contexte politique et social ouvert et démocratique, la décentralisation communale trouve, bien que difficilement, l'occasion de s'épanouir. Cette évolution ne dure pas longtemps et prend fin par le coup d'état de 1953. Depuis, avec le seul souci de maintenir l'apparence d'une démocratie locale, les conseils municipaux et les municipalités continuent à fonctionner, les conseils départementaux et provinciaux revivent et en outre, les conseils de village voient le jour. Mais toutes ces collectivités locales se trouvent entièrement sous la coupe du pouvoir central de telle sorte qu'elles sont assez loin de remplir les conditions au respect desquelles est subordonnée la réalisation de la décentralisation territoriale

  • Titre traduit

    History of the territorial decentralization in the Iranian law


  • Résumé

    The Iranian administration had been from the beginning and during centuries based on the principle of the centralism. The initiation and appearance of territorial decentralization in the Iranian law comes back to the occurrence of the constitutional revolution in 1906 and settling a constitutional regime and resulted in the recognition of local collectives. Since then, in 1907, two important acts namely the municipality act and the act of provincial an departmental committee were enacted which were enough progressive at that stage. The implementation of these tow texts restricted to a limited time due to impacts of several internal and external obstacles mainly aggravated by the First World War. The era of decentralization takes practically fine by the installation of an authoritative regime of the coup in 1921: it is then the return of centralism. Along with the Second World War and in somehow under the influence of it, a socially and politically liberate and democratic context establishes and in this condition the local decentralization, although with some difficulties, starts growing. However this situation does not last too long and come up to end by the coup in 1953. Since, with the alone concern to maintain the appearance of a local democracy, municipal committee and municipalities continue to function, provincial and departmental consils come alive again and in addition, village consils begin to work. But all these local collectives are entirely under the control of the central power, so that they are enough far to satisfy the conditions to respect of which is subordinated the realization of the territorial decentralization

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Informations

  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 184 ref.

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