La protection internationale des personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays

par KEI HAKATA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JEAN DENIS MOUTON et de Luigi Condorelli.

Soutenue en 1998

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Longtemps ignoree par la communaute internationale, la question des personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays a attire l'attention soutenue des nations unies des la fin des annees 1980. Contrairement aux refugies pour lesquels il existe un regime de protection internationale, les personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays ne constituent pas une categorie juridique qui beneficie d'une protection systematique en droit international. Consciente de la lacune juridique, l'organisation des nations unies tente de concevoir un systeme de protection efficace a la fois par la voie normative et par la voie institutionnelle et operationnelle. L'elaboration d'un regime juridique consistera a clarifier des lacunes existantes et a synthetiser les differentes normes des droits de l'homme et du droit humanitaire a la lumiere de la protection des personnes concernees. Parallelement, les activites de terrain constituent un veritable systeme de protection. Les divers acteurs internationaux, parmi lesquels le hcr et le cicr, se chargent de proteger et d'assister ces personnes en interpretant leur mandat de maniere tres souple. Toutefois, les organismes humanitaires ou de developpement ne peuvent pas affronter seuls les situations de crise. A ce moment-la, l'intervention humanitaire entreprise par le conseil de securite peut offrir une alternative. Cette derniere solution requiert une double condition, a savoir l'existence d'une crise d'envergure et de volontes politiques convergentes, ce qui la rend tout a fait exceptionnelle.


  • Résumé

    The question of the internally displaced persons, of which the international community had long been unaware, finally drew attention of the united nations by the end of the 1980s. Unlike refugees for whom a regime of international protection exists, the internally displaced persons do not constitute a legal category which obtains a systematic protection in international law. Conscious of the legal lacuna, the united nations attempts to conceive an efficient protection scheme throught legal norms and institutional and operational efforts. The elaboration of a legal regime will consist in claifying existing lacunae and in synthesizing the different norms of human rights and humanitairian law in the light of the protection of the persons concerned. Parallel to this, field activities constitute a genuine protection scheme. Diverse international actors, among them unhcr and icrc, undertake to protect and assist these persons by interpreting their mandate very flexibly. Nonetheless, humanitarian or development agencies cannot alone confront the crisis situation. Then, a humanitarian intervention undertaken by the un security council can offer an alternative. This solution requires a double condition, that is, the existence of a crisis on a large scale and convergent political wills, which makes it quite exceptional.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 383 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 170 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
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