Le droit face à la réité dans la confiscation spéciale : essai de contribution à l'étude des influences réciproques entre un mécanisme juridique et son objet

par Claude Rouyer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Vitu.

Soutenue en 1998

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Pour éviter que les litiges ne surviennent entre les hommes du fait des éléments du réel, le droit a cherché à se doter de mécanismes juridiques propres à maitriser les objets de droit. La création de la confiscation spéciale en droit criminel, puis son utilisation dans l'ensemble du droit, procèdent de cette démarche de contrôle physique des composantes de la "reite" (ou réalité entrée dans le champ du droit), pour faire disparaitre les aspects tangibles des infractions ou des évènements lésionnaires. Après avoir recense les choses confiscables dans une première partie, l'étude s'attachera à présenter les outils de sélection des choses à confisquer, essentiellement constitués par le triptyque moyen-corps-produit de l'infraction ou de l'évènement lésionnaire. La visite guidée parmi les choses confiscables sera l'occasion de vérifier la solidité de la subdivision traditionnelle des objets de droit entre choses et êtres, de réaffirmer l'incompatibilité de nature entre les êtres et le mécanisme d'appropriation qu'est fondamentalement la confiscation spéciale et de proclamer la monstruosité juridique de placer par fiction des êtres parmi les choses. Les autres éléments abstraits ou concrets du réel subiront le même type d'appréciation dans cette première partie. Le recensement des méthodes de détermination légale des choses confiscables, parce que toute chose en toutes circonstances ne mérite pas confiscation, constitue l'armature de la seconde partie. Après avoir régné longuement en maitre, le triptyque moyen-corps-produit de l'infraction ou du fait lésionnaire, noyau dur de la confiscation spéciale, se trouve aujourd'hui jouxte par d'autres "titres" de confiscation spéciale, en relation ou non avec l'infraction ou le fait lésionnaire

  • Titre traduit

    The law in front of the reity in the special confiscation : essay of contribution about the study of the reciprocal influences between a juridical mechanism and its object


  • Résumé

    To avoid that litigations were occurred between men because of items of the reality, the law has tried to endow itself juridical mechanisms adapted to master the objects of the law. The creation of special confiscation into criminal law, then its use in the whole of the law, proceed from this process of physical control about components of the + reity ; (= reality entered in the field of the law) to get disappear tangible aspects of the offences or of the injurious events. After the census of the confiscable things in a first party, the study will apply itself to present the tools of selection about the things to confiscate, essentially constituted by the triptych mean-corpse-product of the offence or of the injurious event. The guided tour among the confiscable things will be the occasion to verify the solidity of the traditional subdivision of the objects of the law between things and beings; to reaffirm the natural incompatibility between beings and mechanism of appropriation, that the special confiscation is; and to proclaim the juridical monstrosity of the act to place by fiction the beings among the things. The other abstract or concrete items will undergo the some type of appreciation in this first party. The census of the methods of legal determination of the confiscable things, because anything in all circumstances doesn’t deserve confiscation, constitutes armature of the second party. After a long reign as master, the triptych mean-corpse-product of the offence or of the injurious fact , hard core of the special confiscation, has today as neighbors other titles of special confiscation in relation or not with the offence or with the injurious fact.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (1900 p.)
  • Notes : Reproduction non autorisée par le jury
  • Annexes : 356 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.