Le marche interieur de l'electricite

par Bénédicte Charpentier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 1998

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Bien que deux des trois traites constitutifs, le traite ceca de 1954 et le traite euratom de 1957 soient consacres a l'energie, aucun d'entre eux ne prevoit explicitement la mise en place d'une politique commune et globale dans ce domaine. Tres recemment, c'est la volonte d'achevement du marche interieur, telle qu'affirmee par l'acte unique europeen de 1986, qui a justifie l'interet communautaire pour la question energetique, laissee jusque-la a la competence exclusive des etats. La realisation du marche commun de l'electricite commande concretement la reunion des marches nationaux des quinze etats membres et l'introduction d'une forme de competition entre les differents participants au marche qui se situe en complete rupture par rapport a l'organisation traditionnelle du secteur electrique. C'est pourquoi l'approche communautaire se veut graduelle afin de permettre une realisation progressive du marche interieur de l'electricite. Le droit communautaire a donc commence par reglementer les prix, les marches publics dans ce secteur avant d'introduire une liberalisation generale au sein des activites de production et de fourniture d'electricite. Toutefois et compte tenu de la specificicite et de la sensibilite du secteur electrique, la realisation du marche interieur de l'electricite n'interdit pas la reconnaissance d'une certaine marge de manoeuvre aux etats qui pourront choisir le regime le mieux adapte a leur situation propre et ainsi garantir d'une part les obligations de service public, d'autre part, la securite d'approvisionnement a long terme et l'independance energetique.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 328 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 211 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
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