Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada

par Mary-Laure Gely

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rousseau et de Ivan Bernier.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 en cotutelle avec l'Université Laval , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Conformément a la théorie classique de la justice constitutionnelle dans un état fédéral développé par Hans Kelsen, le rôle de la cour suprême dans la répartition des compétences au canada est un rôle d'arbitre puisque les juges doivent régler les conflits issus de la distribution des compétences entre le pouvoir fédéral et le pouvoir provincial inscrite, principalement, aux articles 91 et 92 de la loi constitutionnelle de 1867. Toutefois, cette image théorique du juge-arbitre est insuffisante pour rendre compte de la complexité du rôle de la justice constitutionnelle au Canada même si les juges ont tendance a présenter leur travail dans la logique de l'arbitre neutre. Au regard de la doctrine, qui d'une façon générale, conteste cet argument de neutralité et, plus encore, au regard de la jurisprudence elle-même, la cour suprême doit être appréhendée comme un arbitre contraint a la fois par le cadre jurisprudentiel, mais encore, et surtout, par le fédéralisme.

  • Titre traduit

    The supremme court's role in competences distribution in Canada


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich)

Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada


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  • Détails : 2 vol. (619 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 98 GEL
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : TG1131-1998-1

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1998-58
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich)

Informations

  • Sous le titre : Le rôle de la Cour Suprême dans la répartition des compétences au Canada
  • Détails : 1 vol. (498 p.)
  • Notes : Co-tutelle de l'Université Laval, Faculté des Etudes supérieures. Contient des textes en anglais.
  • Annexes : Bibliogr.
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