Le contrat d'accueil commercial

par Sébastien Brunet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le contrat d'accueil commercial permet à un commerçant de recevoir dans son enceinte commerciale un commerçant indépendant afin que ce dernier puisse développer une activité commerciale. L'opération d'accueil permet ainsi de répondre à un besoin économique et de créer un effet de synergie entre les activités de l'entreprise accueillie et de l'entreprise d'accueil. Pour réaliser l'opération d'accueil, l'entreprise d'accueil met à la disposition du commerçant accueilli, au moyen de différents contrats, un emplacement destiné à recevoir son activité. Cette mise à disposition conduit à s'interroger sur l'existence d'un droit de propriété commerciale qui pourrait être reconnu au profit de l'entreprise accueillie. Mais le contrat d'accueil commercial a nécessairement des incidences vis à vis des tiers à l'opération, il en est notamment ainsi des concurrents de l'entreprise accueillie, des salariés mettant leur force de travail au service de l'opération d'accueil ou des clients de l'ensemble commercial.

  • Titre traduit

    The commercial hosting contract


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Informations

  • Détails : 1 vol. (348 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 BRU

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BRU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1998-55
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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