L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société

par Pascal Vielfaure

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Bernard Durand.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La revolution de juillet 1830 a des repercussions immediates en droit penal. Sur la base de la charte reformee, la loi du 8 octobre 1830 etend la competence du jury aux delits politiques et de presse. Globalement, la legislation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberte consacree par la charte. La pression des opposants au regime, la persistance des emeutes et les attentats contre louisphilippe conduisent toutefois le gouvernement a plus de fermete. Les proces politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jures une repression efficace. Le monarchie de juillet se dote alors d'une legislation plus repressive. Notamment, apres l'attentat fieschi, les chambres votent les lois du 9 septembre 1835, dont une interdit les presses republicaines, legitimistes et bonapartistes. Sur le plan judiciaire, la parade a l'indulgence du jury consiste a saisir un organe politique, la cour des pairs. Cette assemblee, dont la competence judiciaire, en l'absence de texte, est contestee, ne peut toutefois connaitre que des proces les plus graves. Aussi, globalement les principes liberaux consacres en debut de regne ne sont pas remis en cause. Ce d'autant plus que le legislateur realise une reforme en profondeur de la legislation penale. En effet, par la loi du. 28 avril 1832, il modifie une centaine d'articles des codes penal et d'instruction criminelle. C'est la premiere modification d'envergure du xix0 siecle. Conformement aux revendications doctrinales, elle consacre la distinction entre peines a caractere politique et peines de droit commun. Elle adoucit egalement les rigueurs du code penal de 1810 en supprimant les peines corporelles et la peine de mort dans neufs cas. Surtout, elle attribue aux jures le droit de prononcer les circonstances attenuantes, favorisant ainsi l'individualisation de la sanction. Sans doute, les reflexes conservateurs ne manquent pas. Les jures continuent de montrer leur attachement a la propriete, et les magistrats comme les politiques n'envisagent qu'avec prudence les reformes de la procedure penale, soucieux de preserver l'efficacite du droit penal. Pourtant, la encore le bilan est resolument positif, confirmant que la monarchie de juillet constitue un moment essentiel dans le lent processus de liberalisation et d'humanisation du droit penal.

  • Titre traduit

    Evolution of criminal law during the july monarchy between political exigencies and social considerations


  • Résumé

    The revolution of july had immediate repercussions on criminal law. Based on the constitutional text, the law of 8 oct. 1830 extended the jury system to trial involving political offences. Globally, legislation concerning the press was liberalised, giving real substance to the freedom guaranteed in the constitution. The pressure of its political opponents (especially through the press), the persistence of dots and assassination attempts on the person of louis philippe, however, obliged the government to take a firmer attitude. The number of political trials grew, yet did not result in effective repression. The july monarchy consequently resorted to more repressive legislation, such as the law of 9 sept. 1835, voted after the fieschi attempt, including the prohibition of the republican, legitimist and bonapartist press. To avoid the jury trial, the government assigned political trials to a political body, the + cour des pairs ;. This body, whose judiciary competence, in the absence of specific text, could be questioned, could only hear the most serious cases. So globally, the liberal principles consecrated at the beginning of the reign, were not compromised. Criminal legislation, moreover, was thoroughly reformed. Over hundred articles of the criminal code were modified by the law of 28 april 1832. As doctrine demanded, this reform consecrated the distinction between political and ordinary punishments. In addition, it lessened the rigors of the criminal code of 1810 by abolishing corporal punishment and capital punishment in 9 cases. Above all, it attributed to jury the right to pronounce extenuating circumstances, thus favouring the individuahsation of the sanction. It is indeniable that conservative reflexes continued. Jurors maintained their attachment to property, and magistrate as well as statesman careful to keep intact the efficacity of criminal law approached reform of criminal procedure with great circumspection. Nonetheless, the balance was resolutely in favour of the reform ; the monarchy of july constituted an essential moment in the long process of liberalisation and humanisation of criminal law.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société


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  • Détails : 2 vol. (679 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 VIE

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  • Cote : MFT 98/MON1/0051
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/VIE
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1998-53
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société
  • Dans la collection : Collection d'histoire du droit. Série Thèses et travaux , 3
  • Détails : 1 vol. (618 p.)
  • Notes : En appendice, choix de documents.
  • ISBN : 2-7314-0246-6
  • Annexes : Biliogr. p. [539]-568, Notes bibliogr. Index
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