Conventions financières portant sur la qualité d'associé

par Monique Roux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les enjeux sont, dans l'entreprise, la propriété et le capital mais, plus encore, le pouvoir et le profit, ou les prérogatives politiques et financières. Le droit des sociétés a évolué, instaurant des valeurs mobilières dissociant ces dernières. Les valeurs mobilières devenant davantage " des objets porteurs de droits " que des droits, les contrats élémentaires du Code civil portant sur des biens meublés peuvent être adaptes : la vente et la vente à réméré, le prêt, mais aussi la location et la cession temporaire d'usufruit, en sus de la convention de croupier et de la société en participation. C'est une vision d'ensemble et comparative de la contribution de ces contrats au financement de l'entreprise que se propose de donner cette thèse, ainsi qu'une méthodologie de choix des contrats, fournissant ainsi un outil d'aide à la décision. La méthode préconisée consiste à classer les contrats en fonction de leurs objectifs économiques et financiers. Le contrat permet-il d'obtenir un financement basé sur les titres, ces derniers n'étant que le support de financement ? Permet-il au contraire d'obtenir la propriété ou la jouissance des titres, auquel cas ces derniers sont l'objet du financement ? Mais le critère financier n'est pas le seul critère. Le choix doit ensuite être examiné au regard de critères juridiques ou contraintes légales et être optimisé en fonction des aspirations managériales des parties. Cette thèse présente le régime juridique des différentes conventions ( livre I) ainsi que les possibilités de choix de convention en fonction de critères économiques et financiers, juridiques et managériaux (livre II).

  • Titre traduit

    Financial agreements dealing with the status of the contracting partner


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Informations

  • Détails : 2 vol. (554 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 ROU

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ROU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1998-66
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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