La règle de raison et les contrats

par Christopher Henderycksen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .


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  • Titre traduit

    Rule of reason and contracts


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  • Résumé

    La règle de raison est un standard de l'interprétation du droit des ententes. Appliquée aux Etats-unis depuis le début du siècle sous sa forme moderne, la question se pose du contenu de son pendant en droit communautaire, avec d'autant plus d'acuité que sa définition intéresse directement la pratique contractuelle commerciale et que le droit français est lié par l'effet utile du droit communautaire en tant que norme supérieure à la lettre de sa loi. En fait, les similitudes déjà observées en droit comparé dévoilent, d'une part, le souci du droit de s'adapter à l'évolution de l'économie, soit à une direction plus libérale que ne l'autoriserait une lecture stricte des textes de concurrence et, d'autre part, le devoir du juge de vérifier le bien-fondé de cette interprétation par un contrôle commutatif de la liberté contractuelle qui en résulte.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (445 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 98 HEN
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