L'indivisibilité et les actes juridiques

par Jean-Baptiste Seube

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Quoique de plus en plus utilisée par les tribunaux, la notion d'indivisibilité demeure obscure dès lors qu'on l'applique aux actes juridiques. La présente thèse s'attache donc à l'étude de cette notion qui n'a pas fait l'objet de synthèse récente. Parce qu'elle présente l'avantage d'évoquer avec évidence la chose dont on parle, l'indivisibilité est avancée pour traduire les solutions les plus diverses. Alors que le Code civil la cantonnait dans un domaine bien précis, celui de l'indivisibilité de l'obligation, la notion a débordé de ce cadre initial : désormais des actes juridiques, des obligations, des clauses ou encore des objets sont affublés du qualificatif " indivisible ". Il en résulte un véritable éclatement de la notion qui en rend difficile la caractérisation. Pour cette raison, il convient d'opérer un tri entre toutes les manifestations de l'indivisibilité et de ne retenir que celles qui confèrent à la notion une signification juridique particulière. Suivant ce raisonnement, il est possible de cantonner l'indivisibilité à des situations bien précises dans lesquelles elle se distingue de notions voisines telles la cause, la condition, le rapport de principal à accessoire ou la connexité. Ayant opéré cette réduction et ayant mis a jour, sous le domaine apparent de la notion, son domaine efficient, il est alors possible de s'attacher à l'étude du régime de l'indivisibilité. Fort classiquement, les conditions et les effets de la notion sont évoqués. Cependant, il est regrettable qu'à la vigueur des effets générés par la notion (elle influence la nullité, la qualification, la détermination du contenu obligationnel, l'exception d'inexécution, la résolution et la résiliation. . . ) ne corresponde pas la rigueur des conditions de sa mise en oeuvre Il résulte de ce décalage que la notion d'indivisibilité demeure éminemment plastique.

  • Titre traduit

    Indivisibility and legal instruments


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Litec à Paris

L'indivisibilité et les actes juridiques


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (549 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1998 SEU
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 21-1998-2

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1998-65
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'indivisibilité et les actes juridiques
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 40 , 0150-7451
  • Détails : 1 vol. (516 p.)
  • Notes : Bibliogr. p. 462-493. Notes bibliogr. Index.
  • ISBN : 2-7111-3013-4
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