L'information, source de droits et de conflits

par Frédéric Michel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Vincente Fortier.

Soutenue en 1998

à l'Université de Montpellier I. UFR Droit .

  • Titre traduit

    Informations, source of rights and conflicts


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  • Résumé

    A l'heure du développement de l'informatique distribuée, des réseaux de communication, la présence de l'information au centre de ces nouveaux systèmes de communication est la source de très nombreux problèmes. La disponibilité de masses importantes d'informations se révèle être un formidable terrain de jeu pour toutes les personnes désireuses de posséder des informations. L'attrait pour l'information est en effet très important dans nos sociétés développées empreintes de relations commerciales toujours plus personnalisées. Cet attrait se matérialise par une collecte généralisée des données relatives aux personnes physiques ou morales, ainsi que par une augmentation des actes de dénaturation des données informatisées. L'information est donc au centre d'une véritable guerre d'un genre nouveau. Eu égard aux risques générés par cette utilisation massive des informations, il apparaît que ces collectes doivent être réglementes si ce n'est interdites. La réglementation s'articule autour de la nature de l'information et du traitement mis en oeuvre. Des sanctions sont ainsi édictées pour réprimer les violations de ces conditions d'utilisation. Ces sanctions, tout d'abord fondées sur les atteintes aux systèmes automatisés de traitement de données tendent a s'articuler autour des informations. L'axe de la politique répressive relativement aux actes de piratage informatique s'articule désormais autour de l'information. Toutefois, si la protection des données informatisées contre les actes de captation illicites qui les affectent peut être assurée par une incrimination pénale, cette voie ne doit pas être exclusive d'autres réponses. Les spécificités de la matière informatique impose d'utiliser les possibilités techniques pour limiter les captations. A cette utilisation de la technique doit venir s'adjoindre une meilleure éducation des acteurs face aux risques induits par l'utilisation de l'informatique. La prise de conscience de tous les utilisateurs est indispensable au correct développement des réseaux de communication.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (301 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 98 MIC
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