La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage en Cöte d'Ivoire et les enseignements des droits américain et français

par Gérard N'Goran

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Cabrillac.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est assurée en France par l'action directe et aux USA (état de Californie) par le stop notice. En quête d'une protection pour le sous-traitant ivoirien, cette étude s'inspire des mécanismes français et américains en ce qu'ils assurent une protection minimale de la créance du sous traitant. L'étude s'appuie également sur leurs limites pour élaborer une protection plus rigide au profit du sous-traitant ivoirien. Ce travail est en définitive une occasion de comparaison de système juridique, de synthèses et d'évaluations de solutions acquises ça et là en vue de proposer des solutions nouvelles, et de faire sans doute progresser le droit que donne ce travail.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (280 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 98 NGO
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