L'huissier de justice aux XIXème et XXème siècles : fonctionnaire public ?

par Florence Bénard

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Bernard Durand.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .


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  • Titre traduit

    Bailiff french 19 and 20 th centuries : fonctionnaire public ?


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  • Résumé

    Les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels chargés des significations et de l'exécution forcée des actes publics ainsi que du service intérieur des tribunaux. Pour les justiciables, ce sont des professionnels indépendants qui agissent au nom de leurs clients et sont indissociables des saisies pratiquées sur les débiteurs récalcitrants. Si les fonctions et l'image des huissiers sont ainsi bien délimitées, autre chose est d'analyser leur nature juridique tant celle-ci parait floue, voire confuse. Puisque l'huissier est chargé du service public de la justice et qu'il bénéficie à ce titre d'une délégation de puissance publique, ne peut-il être considéré comme un véritable fonctionnaire public ? La question n'est pas aisée à résoudre au regard de l'absence de définition des termes "fonctionnaire public" en droit français. C'est donc à partir de l'étude des textes, de leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence qu'il est possible d'y répondre. Il apparaît alors que l'huissier bénéficie des 1813 d'un "état", c'est-à-dire d'un véritable statut qui lui garantit certains privilèges et l'astreint a certains devoirs, à l'instar de celui dont bénéficie toute la fonction publique après 1946. Cette organisation spécifique le range au XIXeme siècle dans la catégorie des "fonctionnaires privilégies" au même titre que les magistrats ou les officiers de l'armée ; l'huissier ne présente que peu de points communs avec la majorité des fonctionnaires publics qui sont soumis à leur hiérarchie et ne bénéficient d'aucune garantie quant au déroulement de leur carrière. A partir de la seconde moitié du XIXeme siècle, deux facteurs principaux vont éloigner inéluctablement l'huissier des fonctionnaires. En effet, d'une part, le sens des mots "fonctionnaire public" se précise et va donner naissance à la conception moderne de la fonction publique. D'autre part, des structures professionnelles réunissant les huissiers, indépendantes et agissantes, se développent en symbiose avec les intérêts de l'état et permettent à l'huissier de s'émanciper du pouvoir.

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Informations

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : HTH 98 BEN
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