Cour de justice des Communautés européennes, droit social communautaire, droit social français : un jeu d'influence

par Mehdi Haji-Caussanel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    European community court of justice, european labour law, french labour law : a game of influence


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  • Résumé

    Le droit social subit la double influence du droit national et du droit communautaire. Si ce dernier a l'ambition de s'appliquer à tous les sujets du droit dans le marché commun, et ce de manière uniforme, le respect des droits qu'il confère aux particuliers n'est assuré que par l'intervention du juge national en coopération avec la C. J. C. E. Dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, l'impact de la jurisprudence communautaire est énorme sur les juridictions et le droit applicable en France, dans la mesure où la C. J. C. E. Offre une interprétation authentique des exigences communautaires et de leurs effets dans l'ordre juridique national. Son rôle dynamique et normatif révèle le jeu d'influence du juge et du droit.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (408 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 98 HAJ
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