La réintégration du salarié

par Delphine Cassan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    En droit du travail, la réintégration du salarié suggère l'idée de reprise imposée ou convenue des relations contractuelles après rupture régulier ou irrégulière du contrat de travail. De façon générale, elle participe au maintien de l'emploi lorsque des évènements altèrent l'exécution du rapport contractuel. Mais, la réintégration a plus particulièrement une double fonction. Elle peut d'une part jouer le rôle d'une sanction dans le cadre du licenciement irrégulier. Ainsi, elle vient sanctionner, soit la violation d'une interdiction de licencier, soit un abus du droit de licencier. Dans le premier cas, elle prend appui sur la nullité et n'est autre que la remise en l'état, conséquence logique de cette sanction. Dans le second cas, elle prend sa source dans le mécanisme de la responsabilité civile et s'analyse comme la réparation en nature d'un acte dommageable. La réintégration peut d'autre part jouer le rôle d'une faveur accordée au salarié. Dans cette logique, son objectif est d'assurer la stabilité de l'emploi lorsque des évènements extérieurs à toute faute contractuelle, qu'ils soient personnels au salarié ou politiques, lui portent atteinte. Bien que recouvrant des réalités différentes, la réintégration tend toujours vers le même but : la reprise du travail. Des lors qu'aucun obstacle de nature économique ou imputable à l'employeur ne l'aura rendue impossible, cette mesure pourra se réaliser, le plus souvent par l'effet d'une décision de justice. Elle déploiera alors des effets dans deux directions : la relation contractuelle reprendra vie, non seulement pour l'avenir, mais aussi pour le passé, c'est a dire pour la période où le salarié a quitté l'entreprise. Ces effets seront variables selon les cas de réintégration. Si elle succède a la nullité du licenciement, le retour a l'emploi ne se fera qu'avec un minimum d'aménagement puisque le contrat de travail est censé n'avoir jamais été rompu. En revanche, dans la mesure où elle fait suite à une rupture efficace du contrat de travail, la reprise du travail pourra s'accompagner de modifications contractuelles.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (376 f.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 98 CAS
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