Des effets de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi" en droit pénal

par Béatrice Chapleau-Musseau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .


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  • Titre traduit

    Of the effects of the maxim "no one is supposed to ignore the law" in criminal law


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  • Résumé

    Par un double rattachement d'étude de la maxime "nul n'est censé ignorer la loi", la thèse tente de mettre à jour les effets que cet axiome engendre en droit pénal. Ils sont pluriels. L'adage agit tant sur l'erreur de droit que sur la connaissance du droit pénal, entendue au sens de faculté de connaître.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (449 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : E 339
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 98 CHA
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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