La conciliation

par Bénédicte Saulnier-Rigoux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Claude Ohlmann.

Soutenue en 1998

à Metz .


  • Résumé

    Devant l'encombrement des juridictions françaises, les pouvoirs publics se sont attachés à favoriser le développement, en marge de la justice traditionnelle, de nouveaux modes de résolution des litiges, dont la conciliation. Alternative à la décision juridictionnelle, la conciliation offre aux plaideurs potentiels une possibilité de règlement amiable de leurs différends par l'entremise d'un tiers. Le procédé, s'il n'est pas nouveau, reste mal connu et relativement peu apprécié. Utilisable aussi bien dans le contentieux judiciaire qu'administratif, la conciliation peut revêtir différentes formes. Elle peut être obligatoire ou facultative, plus ou moins formelle, préalable ou concomitante à l'instance. Le principal détenteur du pouvoir d'opérer la conciliation fut pendant longtemps le juge lui-même. Or submergé de travail, il ne peut consacrer à cette mission le temps nécessaire pour donner à l'institution toute son efficacité. C'est la raison pour laquelle ont été institués en premier lieu des conciliateurs personnes physiques (généraux ou spécialisés), puis ont été mis en place des commissions ou comités de conciliation chargés de régler les conflits intervenant dans des domaines très précis. Enfin, une forme de conciliation particulière et appelée médiation a vu le jour récemment. Née de l'imagination de certains tribunaux, la pratique a été institutionnalisée dans les années 80. Par ce procédé, le juge désigne lui-même la tierce personne à laquelle sera confiée la mission de tenter de concilier les parties. Ce mécanisme représente à l'heure actuelle la solution d'avenir la plus prometteuse

  • Titre traduit

    The conciliation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (288 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Index. Bibliogr. f. 241-280

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  • Cote : GM1351-1998-1
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