Les aspects juridiques et politiques de la crise yougoslave (1985-1993)

par Svebor André Dizdarevic

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Joubert.

Soutenue en 1998

à Lyon 3 , en partenariat avec Université Jean Moulin. Faculté de droit (Lyon) (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'ampleur et les consequences de la crise yougoslave depassent de loin le cadre d'un conflit local. La crise conflictuelle couvre tant des controverses constitutionnelles (federation/confederation) que des conflits politiques (monisme/pluralisme) qui annoncent la desintegration de l'etat-parti, l'instauration du pluralisme politique et les guerres successives. La crise, puis la guerre (d'agression) caracterisee par le nettoyage ethnique, est la consequence des positions politiques prises par les dirigeants ethnonationalistes, dont le denominateur commun est l'interpretation abusive et exclusive du droit des peuples a disposer d'eux-memes dans le but de creer des etats ethniquement homogenes. L'engagement de la communaute internationale dans la crise yougoslave, en premier lieu de la communaute/union europeenne et de l'onu, s'est traduit par "le plus grand echec collectif de l'occident depuis les annees trente", representant du coup un serieux revers pour le droit international. Partant de la realpolitik, il est marque par l'abandon des exigences democratiques, le contournement et l'inapplication du droit international. Ainsi les differents plans de paix, proposes par la ce et l'onu concernant la bosnie- herzegovine, sont en flagrante contradiction avec les valeurs democratiques, les regles du droit international cautionnant les resultats du nettoyage ethnique, de l'agression. Et ce en depit des contributions de la commission badinter en matiere d'elaboration d'un systeme de protection des droits des peuples et des minorites afin de concilier ces droits avec le principe de l'integrite territoriale. Restreinte a la dimension "humanitaire", l'operation de "maintien de la paix" de l'onu (la ou il n'y avait pas de paix) etait d'emblee vouee a l'echec. Le sort des "zones de securite" en est l'exemple le plus flagrant. Si la premiere partie est un constat de l'ineffectivite du droit constitutionnel interne, la deuxieme partie conclut a l'impuissance du droit internationaldans la crise yougoslave.

  • Titre traduit

    Legal and political aspects of the yougoslav crisis (1985-1993)


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par ANRT à Lille

Les aspects juridiques et politiques de la crise yougoslave (1985-1993)


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  • Détails : 1 vol. (408 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 378-403. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1291-1998-10
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les aspects juridiques et politiques de la crise yougoslave (1985-1993)
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (408 p.)
  • ISBN : 2-284-03273-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 378-403. Index
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