Démocratie locale et citoyenneté en droit public français

Local democracy and citizenship in french public law

• Auteur / Autrice : Hélène Leylavergne
• Direction : Maurice Gaillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie locale

Citoyenneté

Administration locale

Mots clés libres

Administration locale

Résumé

La thèse vise à démontrer que le droit public français affirme le principe de démocratie locale en donnant au citoyen la possibilité de participer au processus décisionnel local. Néanmoins, le droit produit en ce domaine ses propres limites dans la mesure où le système représentatif est calqué au niveau local et empêche toute démocratie directe. En outre, le droit public ne définit jamais le citoyen (hormis au regard de sa qualité d'électeur). De ces contradictions et imprécisions nait un droit flou qui n'offre pas de sécurité juridique au citoyen en matière de démocratie locale. Le plan est fondé sur le degré d'intégration du citoyen dans le processus décisionnel local, tel que le droit le reconnait explicitement ou implicitement. Aussi l'étude porte-t-elle sur le droit à l'information, le droit à la consultation, le droit à la concertation et enfin le droit à la contestation des décisions publiques locales.

The aim of the thesis is to demonstrate that French public law emphasizes the principle of local democracy by giving to citizens the possibility of taking part in the process of local decision making. Howewer in this field law produces its own limits as the representative system is also used at the local level and forbids direct democracy. And public law never definies what is a citizen unless as an elector. From these contradictions and unclearness grows an hazy law which does not give to the citizen any legal safety as local democracy is concerned. The thesis is organised according to the level of the citizen's integration according to the law in the local decision process. The study deals with the right to informations, the right to be consulted, the right to be associated to the decisions and the right to stand against local public decisions.