La responsabilité pénale du délinquant écologique

par Patrick Mistretta

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Annie Beziz-Ayache.

Soutenue en 1997

à Lyon 3 .


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  • Résumé

    Au cours du xxe siecle, suite a l'emergence d'une conscience environnementale, s'est developpee une nouvelle forme de criminalite : la delinquance ecologique. Pour faire face a cette delinquance visant a porter atteinte a l'environnement, le legislateur est intervenu en definissant des infractions afin que puisse etre engagee la responsabilite penale. Il existe ainsi aujourd'hui en droit positifune multitude d'incriminations ecologiques protegeant la valeur sociale environnement. Ces infractions ecologiques peuvent etre imputees soit aux personnes physiques ( chef d'entreprise, prepose delegue), soit aux personnes morales. Pourtant, nonobstant l'importance du dispositif penal elabore par le legislateur, la responsabilite penale du delinquant ecologique demeure, a l'heure actuelle, potentielle car peu de sanctions penales sont en fait prononcees par les magistrats en cas d'infraction. C'est pourquoi, afin que la responsabilite penale du delinquant ecologique devienne veritablement effective, il importe d'une part de depenaliser et de redefinir le fait generateur de responsabilite penale en creant, au sein du code penal, des delits generaux d'atteintes a l'environnement, et d'autre part, d'elaborer une veritable politique repressive environnementale incitant les magistrats a engager reellement la responsabilite penale en cas d'infraction ecologique.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve-d'Ascq

La responsabilité pénale du délinquant écologique


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve-d'Ascq

La responsabilité pénale du délinquant écologique


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  • Détails : 486 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 437-459. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve-d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité pénale du délinquant écologique
  • Détails : 485 p.
  • Notes : Reproduction en l'état de l'exemplaire de soutenance.
  • Annexes : Bibliogr. p. 437-459. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve-d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité pénale du délinquant écologique
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 485 p.
  • Notes : Reproduction en l'état de l'exemplaire de soutenance.
  • ISBN : 978-2-7295-4133-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 437-459. Index
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