L'associé coopérateur

par Patricia Papon-Vidal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 1998

à Limoges .


  • Résumé

    La specificite des societes cooperatives se singularise egalement dans le statut de l'associe-cooperateur. L'associe-cooperateur, de par la double terminologie repond a deux composantes qui se realisent et dans un engagement d'activite et dans une obligation d'apport. Des dysfonctionnements peuvent remettre en cause la dualite, chaque fois qu'interviendra un relachement de l'interdependance des qualites d'associe et de cooperateur. Toutefois, le statut original de l'adherent dans sa double qualification persistera, meme si l'une des qualites subsiste au detriment de l'autre.

  • Titre traduit

    The partner-co-operator


  • Résumé

    The particularity of cooperatives also affects the status of the partner-co-operator. The partner-co-operator, as the name implies, has a dual role which requires him, both to be involved in the cooperatives's functions and to contribute to it financially. Whenever the cooperative malfunctions, the interdependent nature of the dual role is affected. However the original dual status of the partner -co-operator is always maintained, even if one of his roles takes precedence over the other.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (418 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.148 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
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