Les causes de divorce en droit compare francais et camerounais

par Marc Menye Ondo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Vareille.

Soutenue en 1998

à Limoges .

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  • Résumé

    Cette etude relative a une comparaison entre les systemes juridiques francais et camerounais est divisee en deux parties : les causes de divorce faisant directement etat de la faute commise par l'un ou par les deux epoux d'une part, et les causes de divorce n'en faisant pas etat. Cependant, si les contours du droit francais sont nettement connus. Le code civil etant l'unique norme en matiere de divorce, il n'en est pas de meme en droit camerounais. Ce dernier se caracterise en effet par son pluralisme, lequel ne manque pas de poser de multiples questions pratiques. On y trouve en effet le droifrancais, le droit britannique et le droit traditionnel. La comparaison faite comprend donc en partie une etude relative au droit britannique, dans la mesure ou ce droit est applique dans l'ex-camerou occidental. En ce qui concerne les causes de divorce pour faute, on se rend compte en definitive que le divorce institue par les textes herites de la periode coloniale a perdu le sens donne par le droit francais, decrivant vers un divorce pour faute legere. Surtout, ce dont on s'apercoit est que la nouvelle conception du divorce de la loi francaise de 1975 est davantage conforme a l'esprit traditionnel. Une reforme est donc possible au cameroun, laquelle tendrait a instituer qu'en matiere de divorce pour faute, aucun fait precis ne puisse etre considere comme cause directe de divorce. Il faudra absolument que le fait invoque rende intolerable le maintien du lien conjugal, comme cela se passe dans l'actuel droit francais et dans le droit traditionnel. Il s'agit evidemment la du veritable ddroit traditionnel et non de celui que l'on retrouve dans la jurisprudence, c'est-a-dire le droit traditionnel occidentalise. Dans une seconde analyse, relative au divorce sans faute, on constate que les societes traditionnelles le connaissent, denomme a tort par certains divorce par consentement mutuel. En realite, il s'agit plus certainement du divorce constatant l'echec ou divorce-remede. On peut donc penser que le legislateur peut introduire le divorce pour causes objectives au cameroun, malgre les reticences morales que cette introduction ne manquera pas de susciter. En outre c'est le sens de l'application du droit anglais tel qu'applique par les anglophones, lesquels, est-il permis de penser, pourront cette fois donner leur approbation a la reforme. Quant a la requete conjointe, l'u


  • Résumé

    This thesis is a comparaison between french and cameroonian grounds of divorce. It is divided in two parts : a first part about grounds based on any fault from the husband or the wife, or both two, and a second part about grounds without any fault. However, if the french law outlines are clearly known, it is not the same thing in cameroonian law. This law is effectively characterized by its pluralism, which causes many problems in its application. Cameroon law is composed by french, english and traditional law. Then in this thesis there is a study about english law, because it is applied in last western camerron. For the grounds based upon the fault, it appears that the divorce established by colonial law has changed now and occurs with very lights faults. And it appears also that the new conception of french law is more according to traditional law. Then, a new law can be made, which will establish that any definite fact cannot be held as a direct ground for divorce. The matrimonial tie must be absolutely intolerable. So,this new law will be according to the real traditional cameroonian law. Secondly, it appears that traditional society knows the divorce without fault. So, it is allowed to think that the legislator can introduce divorce for objective grounds in cameroon law, in spite of moral reticences from the traditional society. Moreover, it is the sense of english law application in cameroon, and this reform can be approved by english-speakings. As for the conjoined petition, in spite of its success in french law, in the present circumstances, it cannot be introducedin cameroon law. The complexity of the procedure, and the cost of the different lawyers, do not tell in its favor. In compensation, in spite of the timourousness of the jurisprudence, the divorce based upon approved petition can find a place in a future legislation.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 402 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 536 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
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