Hiérarchies et normes de constitutionnalité

par Valérie Mutelet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .


  • Résumé

    L'accroissement des normes constitutionnelles, provoqué par la décision du 16 juillet 1971 et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ont engendré des problèmes nouveaux, notamment celui de l'agencement des différentes sources des normes constitutionnelles et celui du règlement des conflits entre normes contradictoires. Car, au sein de cet ensemble de normes certaines s'opposent. De là est née la question de savoir s'il n'existait pas de hiérarchie au niveau constitutionnel. Deux hiérarchies sont envisageables : la hiérarchie formelle et la hiérarchie matérielle. La première s'attache à la source des normes et consiste à rechercher l'existence d'une différence de valeur entre ces differentes sources. La seconde s'intéresse au -contenu matériel des normes, et voudrait prouver la prévalence de certaines normes. Or, il est possible de montrer qu'avant même de vérifier l'existence de hiérarchie(s), il faudrait comme préalable nécessaire que certaines difficultés soient résolues. Ces problèmes d'envergure concernent des aspects particuliers du " bloc de constitutionnalité. " Quelles sont en l'occurrence ces normes de constitutionnalité ? Sont-elles de nature identique ? Toutes questions et réponses qui auront des répercussions sur les notions de hiérarchies. La première partie s'articule donc autour de deux thèmes. Pour commencer, la nature des normes de constitutionnalité n'est pas uniforme. Ceci se vérifie pour les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, pour les principes généraux du droit de valeur constitutionnelle. Ensuite, définir le contenu même du " bloc de constitutionnalité " n'est pas facile. Les lois organiques en font-elles partie ? Qu'en est-il du droit international conventionnel et non conventionnel ? L'étude des hiérarchies fait l'objet de la seconde partie. Concernant la hiérarchie formelle, à travers les critères théoriques pouvant lui servir de fondement, leur non utilisation par le juge, il sera démontré qu'elle n'existe pas. L'étude de la hiérarchie matérielle s'appuie sur les hypothèses de conciliation entre principes constitutionnels. Cet examen devait avoir pour but de vérifier que se sont toujours les mêmes principes qui sont sacrifiés ou privilégiés. Or, on ne peut qu'infirmer cette interprétation : la définition de la conciliation et le pragmatisme du juge révèlent qu'il n'y a pas non plus de hiérarchie mate.

  • Titre traduit

    Hierarchies and constitutional norms


  • Résumé

    The decision taken on 16th July 1971 together with the Constitutional Council jurisprudence have triggered an increase of the constitutional norms. This in turn has created new problems, with two main ones emerging: on the one hand, the problem related to the organization of the different sources of the constitutional norms, on the other hand, the problem related to the settlement of clashes between confiscatory norms. For it must be said that some of these norms are on a collision course. So the question is: is there any kind of hierarchy between norms when it comes to constitution? Two different types of hierarchies can be considered: the formal hierarchy and the material one. The formal hierarchy is based on the norms sources and is about classifying these norms from a scale of values. The material hierarchy is based on the substance of the norms and would like to establish that some of these norms should prevail upon others. It is possible to demonstrate that, even before checking the existence of the hierarchies, one should first overcome a series difficulties stemming from a few problems. These important problems are related to particular aspects of the so-called “block of constitutionality”; what are these norms of constitutionality? Are they of the same nature? These questions and their answers will have an impact on the notions of hierarchies. The first part of this work is thus organized around two main axes. To start with, it can be said that the nature of constitutionality norms is not one and the same. Then, to define what lies within the “ block of constitutionality”; is not an easy task to carry out. The study of the hierarchies is the core of the second part of this work. It will later be226794demonstrated that formal hierarchy has no existence of its own. This demonstration will be based on the study of the theoretical criteria, which can serve as a basis for this type of hierarchy, and on the fact that judges never take these criteria into account. The study of material hierarchy is based on conciliatory hypothesis between constitutional principles. This study was planed to establish that it is always the same principles, which are sacrificed or favoured. Yet it appears that this interpretation is wrong: the definition of conciliation as well as the judges' pragmatism both tend to prove there is no material hierarchy either.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (722 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 627-702. Index

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