Les intermédiaires dans les ventes d'oeuvres d'art

par Emmanuel Riglaire

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jahin.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .


  • Résumé

    L'interet du sujet est evident : proposer les moyens d'une moralisation du marche de l'art. L'acquereur d'objets d'art a ete longtemps considere comme l'ennemi de la creativite et de la nation. Il meritait d'etre rehabilite. Le nouvel accuse est l'intermediaire dans les ventes d'oeuvres d'art. Les griefs ne manquent pas (impossibilite de ne pas recourir a un intermediaire, detention d'un savoir utilise au mieux dans un but mercantile, "deal" de marchandises precieuses difficile a reperer, organisation d'exportations discretes. . . ). Les irregularites rencontrees trouvent leur cause dans l'inadaptation des statuts des multiples intermediaires(1) et dans la difficulte d'encadrer leur activite sans la gener(ii). A l'heterogeneite des oeuvres d'art semble correspondre celle des acteurs du marche. On peut etre tente de croire qu'en raison de la qualite des oeuvres qu'ils recommandent, les intermediaires n'ont pas les memes statuts. Au contraire, c'est suivant le type de transactions auxquelles ils participent qu'il faut comprendre cette diversite. L'usage du procede de vente aux encheres publiques n'est confie qu'aux officiers ministeriels au statut tres precis. Il sera demain bouleverse. Le deuxieme projet de loi reformant l'organisation des ventes aux encheres montre la prise en compte de la necessaire moralisation du marche. Le commerce de gre a gre n'est pas considere comme aussi dangereux et revient a un groupe heterogene de marchands au statut gouverne parle principe de liberte du commerce. Que l'activite d'expert en oeuvres d'art soit depourvue de tout statut nous inquiete, d'ou notre tentative de contribution aux efforts d'elaboration. La moralisation passe indiscutablement par l'encadrement de l'activite. Elle est gouvernee par des regles applicables a d'autres activites. Les quelques regles specifiques se revelent defavorables au developpement du marche sans contribuer a l'effort de moralisation. En raison de la force de persuasion et de la superiorite des connaissances des intermediaires, il n'etait pas inutile de s'interesser a l'application des regles protectrices du consentement et des principes de responsabilite. Il convenait de preciser comment les regles des contrats speciaux, auxquelles leur activite leur impose d'avoir recours, doivent s'adapter a la specificite des oeuvres d'art.

  • Titre traduit

    Mediators in works-of-art sales


  • Résumé

    The interest of the matter is obvious: to offer the means to moralize the arts market. The works-of-art buyer has long been considered the enemy of creativity and the nation. He deserved to be restored to favor. The new target is the mediator in works-of-art sales. His offenses are multiple (impossibility to avoid him, mercantile use of his knowledge, trade of precious merchandise difficult to spot, organization of unobtrusive exportations. . . ). The irregularities encountered are caused by (1) the inadequacy of the multiple mediators' status and (2) the difficulty of framing their activity without being in the way. Both the works of art and the actors of the market are heterogeneous. One could think that depending on the quality of the works of art they recommend, mediators don't have the same status. On the contrary, this diversity depends on the type of transactions they participate in. Public auctions are entrusted to ministerial officers whose status is very specific. The latter will soon be disrupted. The second bill reforming the organization of auction sales shows a concern for the necessary moralization of the market. Commerce by mutual agreement is considered less dangerous and falls to a heterogeneous group of dealers whose status is governed by the principle of liberty of commerce. That the activity of the works-of-art expert be without status disturbs us, hence our tentative contribution to the efforts of elaboration. The moralization must include framing the activity. It is governed by rules that are applicable to other activities. The few specific rules turn out to be unfavorable to the development of the market, without contributing to the effort of moralization. Because of the force of persuasion and the superiority of the mediators' knowledge, it was useful to deal with the application of the protective rules of the agreement and the principles of responsibility. It was necessary to specify how the rules of the special contracts, which their activity requires, must be adapted to the specificity of the works of art.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (394 p.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 123 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 50 374-1998-17 bis
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