L'influence de la sante sur le travail

par Karine Hoyez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'influence de la sante sur le travail se manifeste en premier lieu lors de la phase de recherche d'emploi. En effet, si etre prive d'emploi peut s'averer benefique pour la sante du travailleur dont les conditions de travail etaient mauvaises, a l'inverse, il est frequent que le chomeur voit sa sante decliner. Des lors il lui sera difficile de se faire embaucher, les employeurs tenant compte de l'aptitude physique et mentale des travailleurs lors d'un recrutement. Pourtant il existe des mecanismes de protection. Ainsi est-il interdit de refuser l'embauche d'un candidat en raison de son etat de sante sauf inaptitude medicalement constatee. Ce systeme de protection est cependant peu efficace dans la mesure ou la preuve de la discrimination est difficile a etablir. La protection lors de l'embauche se prolonge par une obligation d'emploi des personnes handicapees. Toutefois l'employeur peut satisfaire a l'obligation legislative sans embauche directe. D'ailleurs le quota d'emploi de travailleurs handicapes n'est toujours pas atteint, dix ans apres son entree en vigueur. L'influence de la sante sur le travail se manifeste egalement en cours d'emploi. Un travailleur dont la sante est alteree se revele plus vulnerable qu'un autre en cas de licenciements dans l'entreprise. Bien qu'il soit interdit de se separer d'un salarie pour raison de sante, il est possible de le licencier si son absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Il en est de meme pour le salarie declare inapte par le medecin du travail. En principe, il beneficie d'une obligation de reclassement, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non. Toutefois, cette obligation se resout trop souvent encore en termes pecuniaires. Il existe donc des systemes de protection pour que la degradation de l'etat de sante ne soit pas synonyme d'exclusion mais il existe des failles dans ces systemes.

  • Titre traduit

    The influence of health on work


  • Résumé

    Firstly, health can influence the ability to work in terms of looking for employment. Basically being jobless could prove to be beneficial for a worker whose working conditions are bad. On the other hand, it is often the case that an unemployed person's health declines. Consequently, it becomes difficult to get taken on as employers take potential employees physical and mental capabilities into account during recrutment. Nevertheless, protection mechanisms do exist. You cannot refuse to employ somebody because of their state of health unless their incapibility has been medically certified. However, this means of protection is inefficient in terms of the fact that it is difficult to prove any discrimination. This protection during the recrutment stage encompasses an obligation to employ handicapped persons. However, an employer can fulfil this legislative obligation without employing anybody directly. Besides, ten years after coming into effect, the employment quota of handicapped employees has still not been met. Health can also influence work during employment. An employee whose health has deteriorated is more susceptible to being made redundant by a company than employee with a clean bill of health. Although it is prohibited to let an employee go because of their state of health, it is possible to make them redundant if their absence affects the good running of their company. The same applies to an employee deemed unfit by the company doctor. In principal the company doctor is obliged to classify an employee's incapability as being of professional origin or not, but this obligation is often only carried out in regard of pecuniary terms. Despite being flawed, means of protection do exist so that a deterioration in health is not synonnymous with suspension from work.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 844 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 396 ref.

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