Le devoir de cooperation dans le contrat

par FRANCOIS DIESSE

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Auque.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .

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  • Résumé

    Le devoir de cooperation, en raison de l'effusion des principes moralisateurs et des possibilites d'adaptation aux circonstances qu'il assure au contrat, est la voie par laquelle le contrat beneficie a la fois de la securite juridique et de la stabilite necessaires dans les transactions. Ce devoir tend a faire de la satisfaction contractuelle recherchee, le point de rencontre entre la prestation promise par le debiteur et l'attente legitime du creancier tout en associant ce dernier a l'execution du contrat, son role devenant alors actif alors que le droit commun l'avait confme dans une certaine passivite. Il resulte de ce rapprochement des parties et de leurs besoins une nouvelle conception du contrat dans laquelle l'exigence de la loyaute et de la solidarite, la recherche de l'entente entre les parties et de l'efficacite dans l'execution du contrat deviennent l'epine dorsale des rapports contractuels. Dans cette conception, en effet, tenir compte de l'interet de l'autre partie ou se mettre a sa place dans l'execution des obligations ou dans l'exercice des droits nes du contrat, transforment les contractants en veritables partenaires, consideres jusqu'a lors comme des protagonistes parce que l'on estime leurs interets en conflit. Le devoir de cooperation dont l'importance pour les parties comme pour le contrat est inestimable ne peut cependant pas etinceler de tout son eclat, faute de nature juridique precise, de base legale stable et solide et de regime propre. A cette defaillance juridique s'ajoute la complexite de sa mise en oeuvre, le devoir de cooperation ne pouvant s'inscrire dans les definitions et categories juridiques classiques, ni s'aligner derriere les concepts connus. Doit - on alors forcer son integration dans les schemas juridiques existants, ou au contraire lui tailler un regime propre, quitte a renverser les idees recues, a remettre en cause les regles et princ


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Informations

  • Détails : 1 vol., 578 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-1998-12 bis
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