La philosophie politique du federalisme et l'etat

par JACQUES OLIVIER HENON

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .


  • Résumé

    La philosophie politique du federalisme et l'etat se propose de demontrer l'antinomie des deux notions d'etat et de federalisme. On admet traditionnellement deux branches principales de l'idee federale, celle liee a la naissance et a l'evolution des etats-unis d'amerique, ou conception madisonienne, et celle liee a la philosophie de p. -j. Proudhon, dont un des echos est l'ecole du federalisme integral. La premiere branche est nee et a evolue de la recherche de conciliation de la forme etatique et d'une organisation axee sur la liberte de ses composantes. La branche proudhonienne est, elle, fondee sur le rejet de l'etat et la recherche d'une organisation politique et sociale non etatique. Les deux branches sont donc intimement liees au moins sur ce premier point. L'objet de la these est de proposer une conception critique de l'idee federale fondee sur la mise en avant des elements communs aux differentes theories federales. La premiere partie est articulee autour de trois idees permettant de presenter une theorie critique du federalisme : l'individu, le contrat et la liberte. La presentation de ces trois concepts permet de soulever et de mettre en evidence l'antinomie de l'etat et du federalisme. Mais le constat de contradiction theorique des deux termes n'est pas une fin en elle- meme. L'etat federal est une realite et s'il peut etre analyse, a la lumiere de la theorie critique presentee en premiere partie, comme une resurgence de l'idee federale plutot qu'une de ses manifestations, il reste neanmoins un modele de federalisme. La seconde partie de la these a pour objet la recherche d'un modele federal qui repond aux trois criteres degages. Le terme de federation peut etre redefini et utilise en ce sens. Il recouvre alors une construction juridique a mi chemin de l'etat federal et de la confederation. Une presentation critique de cette idee est effectuee et des manifestations en sont recherchees. Outre les exemples historiques de cette construction de federation, une approche de la construction des communautes europeennes est realisee en ce sens.


  • Résumé

    The political philosophy of federalism and the state is a demonstration of the antinomy of the two notions of "state" and "federalism". There are traditionnaly two conceptions of the idea of federalism: the first pertains to history and evolution of the united states of america, or madison's federalism, the second is about the philosophy of p. -j. Proudhon, from which the integral federalism is an echo today. Madison's federalism has to find a conciliation beetween the form of the state and liberty, with the liberty of his elements. The proudhon's federalism want to find a political organisation without a state. The two conceptions are mixed in this idea of liberty. The object of this work is to find a critical conception of federalism idea based on commons elements of the differents theory of federalism. The first part is articulated in three ideas for a presentation of a critical conception of federalism: individual, contract and liberty. The presentation of those three concepts emphasizes the antinomy of state and federalism. But the etablished fact of this theorical contradiction is not a purpose in him-self. The federal state exist and can be analysed, with the critical theory, like a resurgence of federalism idea better than one of his demonstration. The purpose of the second part is to search for a federal model compatible with our critical federalism's theory. The word "federation" can be defined and used in this sens. It is a juridical construction beetween federal state and confederation. A critical presentation of this idea is done and historicals demontrations are researched. Thus, we hope to have succeeded in elaborating a schema of the european community.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 444 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 531 ref.

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