Les réseaux ferroviaires face à la construction européenne : contribution à l'étude de la réforme des services publics monopolisés en Europe

par Sylvestre Piam Bobda

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .


  • Résumé

    Si elle a cru devoir se limiter à l'édiction des mesures destinées à restaurer la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport tout au long des années 60, 70 et 80. La proximité du marché unique (1993) a inspiré à la communauté une stratégie nouvelle, la soumission des monopoles ferroviaires aux règles du marché. Cette évolution s'est amorcée à la faveur de l'action de la CJCE qui, en 1985 a sanctionné la carence du conseil dans la poursuite du processus d'instauration d'une politique commune des transports. Partant d'une telle évolution, ce travail permet d'une part de répondre à une lacune doctrinale majeure. L'Absence d'étude systématique du droit ferroviaire européen. En effet,la plupart des réf́érences communes reposent sur le droit ferroviaire international, alors qu'en ce domaine existent des règles spécifiques à l'UE. Cette thèse à permis d'exposer, d'examiner et de systématiser ces règles, charpente du droit ferroviaire communautaire : normalisation des comptes des entreprises, régime juridique des infrastructures, de l'exploitation des services ferroviaires, octroi des licences et fixation des conditions d'utilisation des infrastructures. D'autre part, il a autorisé une réévaluation des politiques européennes de libéralisation des entreprises de réseau en effet, ces politiques soulevaient le problème du sort réservé aux missions que les pouvoirs publics sont en droit de confier aux grands opérateurs traditionnels de réseaux. Or sur les controverses doctrinales autour de l'opposition postulée entre droit communautaire et service public, La profondeur des polèmiques a occulté les réalités du droit, Ce qui justifie que certaines conclusions globales auxquelles une partie de la doctrine était parvenue soient dépassées. En effet, en 1991, tirant conséquences de l'inefficacité des réglements sur les rapports entre pouvoirs publics et opérateurs, le conseil a adopté un texte peu cité, le réglement 1893/91 sur les contrats de service public, afin de batir le nouvel et nécessaire équilibré entre exigences du marché et de l'intéret général dans le secteur des transports. Le régime juridique de ces contrats méritait des lors d'être mis en perspective afin de relativiser l'opposition que six années de débats doctrinaux ont contribué à établir entre droit communautaire et services publics.


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Informations

  • Détails : 1 vol. ( 639 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 569-611

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-1998-8 bis
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