La stabilisation progressive des relations entre la communaute europeenne et l'a. E. L. E

par Colomba Paindavoine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Pirotte.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .


  • Résumé

    L'aele s'est creee sur un refus de la methode integrative des 6 etats fondateurs de la cee. Ses etats membres ont voulu se demarquer de cette derniere en recherchant une structure parallele viable permettant d'adopter un statu quo pendant la guerre froide. Toutefois, l'aele est fragilisee par le manque de ciment naturel entre ses membres. Ses buts limites et sa dependance economique croissante vis-a-vis de la cee. Malgre la tentative d'un discours identitaire pouvant justifier leur exteriorite a la construction communautaire, les etats de l'aele doivent rapidement nouer des liens juridiques avec la cee. Des accords de libre-echange des annees 1970 a l'eee, en passant par les adhesions anglaise et danoise, l'aele subit toujours plus l'influence de la cee et doit s'adapter progressivement a sa vision : l'eee en est la meilleure illustration puisqu'il n'est, ni plus ni moins, qu'une exportation de la legislation communautaire en matiere de marche interieur. Si pendant la guerre froide la relation cee-aele fut un dialogue de plus en plus etroit, cette logique est brisee avec la desintegration de l'ex-urss. L'europe de l'est s'immisce dans ce dialogue et bouleverse les priorites occidentales, communes aux deux organisations ou propres a chacune d'elles. Ce troisieme acteur imprevu introduit la notion d'urgence : on se hate de conclure l'eee dont le but semble depasse, certains etats de l'aele se decouvrent une vocation de membre de l'u. E. Pour eviter d'etre marginalises et celle-ci bacle ses approfondissements n'aboutissant qu'a des revisions minorees comparees aux projets poses pendant la guerre froide. Ce troisieme acteur se pose rapidement en interlocuteur concurrent de l'aele, accentuant davantage sa marginalisation. Les etats de l'aele ou ses ex-membres constituent un indicateur des evolutions de la construction communautaire. Hors cee, ils sont les revelateurs de sa montee en puissance. Devenus membres de l'u. E. , ils sont les moderateurs, voire un facteur d'obstruction aux evolutions communautaires. Si l'u. E. Semble dominer ses partenaires de l'aele comme de l'est (aele en voie d'extinction et accords europeens pendant a aligner les partenaires sur les standards communautaires en vue d'une absorption), on peut se demander si elle n'a pas perdu son pari concernant sa propre transformation juridique et si elle ne subit pas a son tour les effets de ses propr

  • Titre traduit

    The progressive stabilization of the relations between the european community and e. F. T. A


  • Résumé

    Efta was created in refusal of the integrative procedure of the six eec's founders states. Its members states wanted to set themselves aside from the eec. So they searched to create a viable parallel structure in order to adopt a status quo during the cold war. However, efta is fragilised by the lack of natural cement between its members, its limited aims and its increasing economical dependance on eec. Despite an attempt of identity speech to justify its outsider position in relation to the european creation, the efta's states had to swiftly establish some legal connection with the eec. From the 1970s free trade agreements. Through the english and danish adhesion to the eea, efta sufered increasingly the eec's influence and had to progressivly adapt itself to the european vision. The eea is one of the best illustration as it is, neither more nor less an exportation of eec law on common market. If during the cold war, eec and efta shared a closer and closer dialogue, ussr's desintegration counteracted this logic and throw into confusion the mutual or individual western states' priorities. This unexpected third actor introduces a notion of urgency : urge to establish eea even if its aims seem overstepped, while some efta states suddenly want to join the eu to avoid being left aside, eu scamps its deepens merely achieving minor revisions in comparaison to the projects set during the cold war. This thrid actor presents itself as a rival speaker to efta, increasing the latter's marginalisation. Either former or actual efta's members states constitute an indicator of the evolutions of the european construction. Outside the eu, they expose its growth. As members, they act as moderators, and even as a blocking factor to european evolutions. In spite of eu's domination over its efta's partners as welle as over those from eastern europe (death of efta and european agreements leading to line up the partners on communautary criterions to achieve absorption) we can wonder if it hasn't lost its bet regarding its own legal transformation and if it doesn't have to face now the results of its own foreign relations.

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LA STABILISATION PROGRESSIVE DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'A.E.L.E


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  • Détails : 2 vol., 753 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 596 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-1998-6-1 bis
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-1998-6-2 bis

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  • Cote : GM1101-1998-4
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  • Sous le titre : LA STABILISATION PROGRESSIVE DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'A.E.L.E
  • Détails : 1 vol. (756 f.)
  • Notes : Version non vérifiée reçue par don.
  • Annexes : Bibliographie f.710-743
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