Les destinées doctrinales et législatives du Code pénal de 1810 au XIXème siècle

par Florence Carré

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Renée Martinage.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .


  • Résumé

    L'autoritarisme impérial, fort de son besoin de domination, exigeait effectivement de la part des hommes sur lesquels il etait sensé s'exercer, un asservissement sans bornes. Dès lors, il était d'usage qu'on glorifie l'ensemble de l'entreprise napoléonienne ou du moins qu'on taise toute forme de désapprobation. Promulgué dans ce contexte, le Code pénal de 1810 fut donc dès sa réception commenté prudemment sans aucune tentative de dénaturation. Lorsqu'elle fut libérée du joug du despotisme, la doctrine en partie "démuselée" profita du regain de liberté consécutif au renouveau politique pour assouvir sa soif de critiques. C'est ainsi que le Code fut rapidement au centre des préoccupations des juristes. L'arrivée de Louis-Philippe au pouvoir fut un facteur capital dans l'évolution du processus pénal. La progression du libéralisme suscita effectivement la propagation d'idées nouvelles. C'est ainsi que doctrine et législateur adhérèrent à l'éclectisme. En se réunissant autour de l'adage : "pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile", ils donnèrent naissance a la célèbre reforme de 1832. Au demeurant, si elle constituait la preuve de l'humanisation du droit, cette loi etait trop superficielle pour ébranler l'édifice de 1810. Si la seconde moitié du XIXème siècle s'annonçait pleine de promesses, des écueils apparurent rapidement. D'abord la doctrine classique depuis toujours attachée à l'idée de responsabilité morale du délinquant fut confrontée à la percée du positivisme. Or, loin de collaborer, les deux courants se heurtèrent de plein fouet. Cette querelle troubla le, legislateur, qui malgré le nombre de reformes qu'il entreprit n'entrava pas les destinées du Code napoléonien. D'ailleurs, à l'aube du nouveau siècle, il etait toujours en application, malgré les mouvements de révisions qui avaient tenté de l'infléchir.

  • Titre traduit

    ˜The œlegislative and doctrinal destinies of the penal code of 1810 in the xixth century


  • Résumé

    The imperial authoritarism, strong in its need of assuming its domination, used to dewand a boundless subjection from the people on whom it was supposed to exert. Consequently, it was customary to glorify the whole napoleonic work or at least to reduce to silence any kind of disapproval. As it was promulgated in that context, the penal code of 1810 was commented with prudence as soon as it had been known, without any attempt to distort its meaning. After it had cast off the yoke of despotism, the partly unfettered doctrine benefited from the new lease of liberty due to the renewal in polities, to satisfy its thirst for criticism. So it was, that the code soon became the main subject of the jurists' cares. The penal process considerably evolved when Louis Philippe came to power. New ideas actually spread due to the progress of liberalism. Thus, the doctrine and the legislator rallied to eclecticism and gave rise to the famous reform of 1832. After all, even if that reform proved to make laws more human, it was too superficial to unsettle the structure of 1810. But some obstacles were soon raised, although the second half of the xixth century had looked promising. At first, the classical doctrine which had always been attached to the principle of moral responsibility that devolues on the offender, had to face the rining of positivism. But far from collaborating, both tendencies collided violently. That quarrel disturbed the legislator who didn't interfere with the destiny of the Napoleonic code, although he had undertaken a number of stops to reforms. Besides, it was still in use at the dawn of the new century, despite the various reform movements which had tried to change it.

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