La République aux Colonies : le citoyen, l'indigène [et] le fonctionnaire : citoyenneté, cens civique et représentation des personnes, le cas des établissements français de l'Inde et la genèse de la politique d'association (vers 1848-vers 1900)

par Damien Deschamps

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jean-Jacques Gleizal.

Soutenue en 1998

à Grenoble 2 , en partenariat avec Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    A partir du cas des Indiens des établissements français de l'Inde, admis à l'électorat politique en 1848 bien que régis par un statut juridique distinct de l'état civil français, la thèse réfléchie sur les conditions mises à l'accès et à l'exercice des droits de citoyen sous la IIIe république. Elle dégage ainsi un modèle républicain du citoyen, fondé non pas sur le droit inaliénable des individus à être représentés dans l'espace politique, mais sur l'adhésion aux valeurs de l'état républicain. Cette adhésion les Indiens doivent la prouver, non seulement en renonçant à leur statut personnel pour l'état civil français, mais en satisfaisant encore à des critères de capacité censés établir la sincérité de leur renonciation : les renonçants doivent encore être diplômés de l'université ou des grandes écoles, ou bien avoir servis l'état comme magistrats ou fonctionnaires, être décorés ou avoir exercé un mandat électoral et, toujours lire et écrire le français. Ces critères fondent un véritable sens civique. Son imposition permet à la république aux colonies de ne pas fonder l'accès à la citoyenneté sur le seul critère de l'origine. Mais de fait elle ferme aux colonisés la possibilité d'accéder jamais à une représentation politique. Alors qu'avec la proclamation du suffrage universel l'ordre social apparaissait subordonné à sa constitution politique comme ordre légitime, désormais il conditionne la production de ce dernier. L'ordre social ainsi réifié dans l'ordre politique, c'est toute une construction nouvelle qui se déploie progressivement dans l'espace colonial. A la politique d'assimilation se substitue la politique d'association, plaçant en son centre non plus le citoyen, mais le fonctionnaire colonial, pensé et présenté comme l'incarnation même de l'état républicain et de ses valeurs. Au droit se substitue le devoir, au politique, la morale, à la liberté politique, la nécessité naturelle. (Doc Thèses)

  • Titre traduit

    The republic in the colonies. The citizen, the native and the civil servant. Citizenship, the civic census and the representation of the individuals. The case of the French settlements in India and the genesis of the association policy (about 1848, about


  • Résumé

    The present thesis takes, as a starting point, the case of the natives in the French settlements of India who were granted the right to vote in 1848 although their juridical status was different from the French civil status. From this case a reflexion is led on requirements for acquiring and exercising the rights of citizen under the case republic from which emerge the outlines of the republican model of the citizen, based on adherence to the values of the republican state and not on the inalienable right of the individuals to be represented politically. Indeed the Indians had to display their adherence not just by surrendering their personal status in favour of the French civil status, but also by fulfilling capacity criteria supposed to establish how sincere their relinquishment was. Furthermore the surrenders had either to be college or university graduates, or to have served the state at magistrates or civil servants, or to have been decorated or to have held an electoral mandate and in all cases to be able to read and write French. Those criteria are the basic of the civic census. The implementation of the latter enables the republic in the colonies not to base access to citizenship on the sole criterion of the origin, but at the same time it bars the colonized peoples from ever acceding the political representation. While the proclamation of the universal suffrage seemed to mean that the social order was subordinate to its political constitution as legitimate order, it now conditions the production of the latter. The social order having therefore been reified in the political order, a whole construction progressively unfolds over the colonial space. The policy of assimilation is substitued for that of association, no longer centered on the citizen, but on the colonial civil servant, conceived and presented as the very incarnation of the republican state and of its values. Right is substituted for duty, ethic superseded politics, and natural necessity takes the place of political liberty.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (603 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 577-603. Notes bibliogr.

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  • Cote : GM1091-1998-16
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