Service universel, concurrence et reglementation dans les services postaux europeens

par CATHERINE GALLET

Thèse de doctorat en Sciences appliquées

Sous la direction de Emile Quinet.

Soutenue en 1998

à l'ENPC .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Etant donne le contexte d'ouverture accrue du marche du courrier a la concurrence, nous nous posons la question de dispositifs alternatifs au monopole, pour garantir la viabilite du service universel postal. Celui-ci consiste en une offre de services postaux de qualite determinee, fournis de maniere permanente en tout point du territoire a des prix abordables pour l'ensemble des utilisateurs. L'organisation du service universel repose sur un reseau universel : sa vocation est de repondre a des besoins tres varies en concentrant puis en repartissant des envois tres differents. L'equilibre anterieur des operateurs de service universel europeens est aujourd'hui remis en cause par l'evolution de la demande vers des services personnalises, les pressions du marche et les pressions reglementaires sur le monopole. L'analyse et la mesure du cout du service universel permet alors d'apprehender les effets de cette dynamique de marche sur les obligations de service universel. Ainsi nous montrons comment les besoins de financement de l'operateur pour maintenir le service universel varient en fonction de la situation de marche. La perennite des obligations de service universel necessite ensuite d'envisager d'autres modalites de financement (fiscalite generale, fonds de compensation, aides ciblees, etc). Les possibilites d'adaptation en matiere d'application des obligations de service universel (niveau de prix abordable, niveau de qualite de service) sur un marche liberalise sont egalement examinees. Elles impliquent en definitive un debat sur la definition et le perimetre du service universel.


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Informations

  • Détails : 480 P.
  • Annexes : 267 REF.

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  • Bibliothèque : Laboratoire TRIANGLE (France).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T.GALLET.C
  • Bibliothèque : Ecole des Ponts ParisTech (Marne-la-Vallée, Seine-et-Marne). Bibliothèque Lesage.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : NS 22539
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