L'uniformisation des garanties internationales aeronautiques

par Thierry Laval

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1998

à Clermont Ferrand 1 .


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  • Résumé

    L'elaboration par unidroit de regles uniformes internationales en la matiere vise a repondre aux problemes juridiques qui se posent lorsque, quotidiennement, des materiels mobiles de grande valeur franchissent les frontieres internationales. Les diffi-cultes liees a la reconnaissance des garanties etrangeres sur de tels materiels et l'incertitude concernant les regles juri-diques regissant le rang de droits concurrents sur ces biens constituent des facteurs de decouragement pour les banques et les institutions financieres dans l'octroi de financements garantis sur ce type de biens. Les materiels d'equipement de grande valeur, vises par le projet unidroit franchissent encore plus frequemment les frontieres de nos jours et de tels biens servent de facon accrue comme garanties dans le financement commercial international. Des regles uniformes internationales devraient pouvoir augmenter la certitude juridique pour des parties qui envisagent d'accorder des financements garantis par de tels biens et de la sorte seront considerees rationaliser les conditions d'octroi du credit et abaisser ses couts.

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Informations

  • Détails : 338 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 428 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
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