L'augmentation de capital par apports nouveaux

par Pascal Lemaître

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parléani.

Soutenue en 1998

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    L'augmentation de capital n'a pas totalement perdu sa vocation premiere, qui est de fournir a la societe des moyens supplementaires. Mais sa realisation est desormais privilegiee dans le cadre d'operations de gestion courante ou afin de repondre a des contraintes economiques nouvelles. Les reformes legislatives d'ampleur limitee pas permis de mettre en adequation le cadre juridique avec cette nouvelle realite economique. La pratique a donc entrepris d'adapter les regles existantes aux contraintes nouvelles. Il en resulte une approche nouvelle qui traduit plus nettement la predominance de l'interet collectif sur les interets individuels ou categoriels. Cet objectif est cependant d'autant plus delicat a atteindre que l'investissement en actions s'est tres largement democratise et que les petits actionnaires ont une approche qui n'integre pas la necessite d'adopter une vision a long terme. La necessaire prise de conscience de l'interet collectif suppose une information accrue mais aussi une reaction adaptee face aux oppositions abusives des minoritaires. En outre, bien que le principe de la competence de l'assemblee generale extraordinaire ait ete maintenu, le deroulement du processus decisionnel a ete assoupli grace notamment a la mise en oeuvre frequente de la delegation. La situation des actionnaires peut en etre affectee de maniere significative, ceux-ci devant accepter, du fait de l'emprise collective sur leurs droits propres, des sacrifices importants pouvant se traduire par leur exclusion de la societe. L'augmentation de capital devient un facteur de circulation des richesses. Elle constitue un instrument privilegie afin de transmettre un ensemble d'elements d'actifs, voire d'un passif autonome, ou d'ameliorer la situation financiere de la societe. Sa realisation revet en outre un interet particulier dans les groupes de societes, ou cette operation favorise la circulation de la tresorerie. L'apport devient ainsi une operation autonome s'affranchissant en grandepartie des contraintes liees au formalisme prescrit par la loi de 1966. Il peut desormais constituer un contrat autonome, dont la conclusion n'est plus conditionnee par la souscription d'un certain pourcentage de titres. Le contrat d'apport devient un instrument d'echange, et la participation au contrat de societe un aspect secondaire, voire une consequence incidente de la transaction.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 385 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 330 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.